La procédure de Siegfried Bracke contre le PTB est “une entrave à la liberté d’expression”

La procédure en référé intentée par l’ancien président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) à l’encontre de plusieurs membres du PTB, dont le président, est “une entrave à la liberté d’expression”, ont commenté mercredi matin avant l’audience Raoul Hedebouw et son avocat Jos Vander Velpen.

L’ancien parlementaire nationaliste a cité à comparaître trois personnalités du parti d’opposition d’extrême gauche pour les obliger à mettre fin à une pétition en ligne visant à faire pression sur Herman De Croo, autre ancien président de la Chambre, et lui-même. Cela afin qu’ils remboursent intégralement les “milliers d’euros de primes” qu’ils ont touchées en plus de la pension maximale fixée par la loi. Selon Siegfried Bracke, cette pétition constitue un “pilori numérique”, une campagne de dénigrement néfaste et préjudiciable. M. Bracke “devrait savoir que la liberté d’expression des partis politiques, et d’opposition, est extrêmement bien protégée par la Cour européenne des droits de l’homme”, a affirmé Me Vander Velpen mercredi.

“C’est donc ici une affaire unique et choquante. De plus, si le président de parti est condamné, comme étant juridiquement responsable, cela signifierait que tous les membres du parti, qui est une association de fait, seraient également” liés par la condamnation.  “Avoir recours à la justice pour museler ses opposants” est dangereux pour la démocratie, estime M. Hedebouw. Durant l’audience, M. Bracke a exigé que soit mise hors ligne la pétition lancée à son sujet, et a réclamé une astreinte de 250 euros par jour.  “Les mots et les images utilisés incitent à la haine, alors qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à notre client”, ont plaidé les avocats de l’ex-président de la Chambre.

Les avocats rejettent les affirmations du PTB selon lesquelles les allocations de pension supplémentaires touchées seraient illégales parce qu’elles dépasseraient le plafond légal. “Les propres services de la Chambre ont déconseillé de réclamer ces allocations, parce que la Chambre ne peut se baser sur aucune base légale. De plus, cette allocation a été introduite avant même que notre client ne mette les pieds à la Chambre.” Le juge des référés statuera “à court terme” sur la procédure intentée, a-t-il été annoncé.

Belga – Photo : archive Belga