La présidente de la cour d’appel de Bruxelles, Laurence Massart, en justice contre l’État belge
La cheffe de corps de la cour d’appel de Bruxelles, et par ailleurs actuelle présidente de la cour d’assises chargée de juger les attentats du 22 mars 2016, s’est vue refuser la prolongation de son mandat par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), rapporte L’Echo ce jeudi.
Nommée en décembre 2018 au poste de chef de corps de la cour d’appel de Bruxelles, Laurence Massart verra son mandat de cinq ans s’achever à la fin de l’année. Celui-ci est prolongeable à une reprise et l’intéressée a introduit une demande en ce sens au ministre, qui l’a rejetée pour des raisons d’alternance linguistique à ce poste.
Deux recours
Contestant cette décision, Laurence Massart a introduit un recours au civil, en référé, devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Une audience est d’ailleurs fixée au début du mois de septembre,alors que le procès des attentats doit reprendre le 4 septembre pour les débats sur les peines.
Elle a également déposé un recours devant le Conseil d’État. En raison d’une alternance linguistique, le poste de chef de corps de la cour d’appel doit échoir en fin d’année à un néerlandophone, raison pour laquelle Vincent Van Quickenborne a refusé la demande de Laurence Massart.
Selon plusieurs sources, les relations entre cette dernière et le cabinet du ministre s’étaient notoirement rafraîchies ces dernières années, notamment du fait de l’organisation du procès des attentats, qui a connu de nombreux retards à l’allumage, avec notamment la déconstruction des boxes individuels des accusés.
Avec Belga – Photo : Belga/François Lenoir
