La possibilité d’une tutelle fédérale sur Bruxelles “n’existe pas”, selon Bart De Wever

Face au blocage dans la formation du gouvernement bruxellois, un scénario de mise sous tutelle de la Région est évoqué, singulièrement par le MR.

Le Premier ministre Bart De Wever a indiqué mardi à la Chambre que la possibilité de mettre la Région bruxelloise sous tutelle du fédéral “n’existe pas”. Face au blocage dans la formation du gouvernement bruxellois, un scénario de mise sous tutelle de la Région est évoqué, singulièrement par le MR.

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Interrogé par François De Smet (DéFI), Bart De Wever a balayé cette possibilité, qui, selon lui, n’existe pas légalement. “Aucune tutelle du fédéral vis-à-vis d’une Région n’est prévue”, a-t-il clairement déclaré, qualifiant toutefois cette forme de fédéralisme d'”atypique”. Le Premier ministre, issu des rangs de la N-VA, a rappelé que la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises ne prévoit cette possibilité “que dans certains cas, si la capitale est sous menace”.

Dans le contexte de la formation du gouvernement bruxellois, Bart De Wever a dit ne pas voir “de blocage institutionnel”. “Il y a un blocage politique parce que certains ne veulent pas respecter cette logique institutionnelle”.