La police et les communes auront les noms de ceux qui ne respectent ni la quarantaine ni les tests

Lors du Codeco du 5 février, le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (vooruit), avait décidé que pour le 1er avril, les entitées fédérées devaient modifier leur législation pour que les coordonnées de personnes qui devaient exécuter un test ou une quarantaine puissent être transmises. La Cocom vient de voter le texte pour la Région bruxelloise mais dans la pratique, certains restent sceptiques quant à la mise en œuvre. 

Depuis le début de la pandémie, le contrôle du respect de la quarantaine ou la réalisation des tests en retour de zones rouges est un point noir. A Bruxelles, le non respect n’a jamais été contrôlé et aucune sanction n’a été émise. Seulement, après l’expérience du retour des vacances de Noël, le ministre de la Santé au fédéral, Frank Vandenbroucke, fait de ce contrôle effectif une des conditions pour rouvrir les frontières. Sauf que pour cela, il faut changer la législation au niveau des entitées fédérées et les ministres-présidents des trois Régions ne sont pas très enthousiastes à l’idée.

Finalement, le 5 février, Frank Vandenbroucke passe en force appuyé par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), et le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Au départ prévu pour entrer en application le 1er avril, cela se fera finalement le 19 avril, date de la réouverture des frontières pour les voyages non essentiels à ce stade.

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Un protocole pour la réalisation des tests

Pour la Région bruxelloise, deux textes ont été votés ce mercredi matin lors de la commission santé de la Cocom. Le premier concerne la réalisation des tests. Quand vous rentrez de zone rouge, un test est obligatoire le premier jour et le septième. Les personnes qui ont rempli le PLF (passenger locator form) reçoivent un code pour effectuer ce test. S’ils ne l’activent pas, pour le moment, rien ne se passe. Ils ont simplement un appel de la part d’un agent de la Cocom qui leur rappelle qu’il faut le faire mais cela s’arrête là.

Avec le protocole d’accord, Saniport du SPF Santé, transmettra directement aux zones de police locale les noms des personnes qui n’ont pas effectué leur test. Cela sera ensuite aux policiers de se rendre chez la personne. Seulement, les zones ne semblent pas très enclines à effectuer cette mission. Si le nombre de noms est restreint, cela pourrait être envisagé mais si la liste est longue, cela s’ajoutera à leur tâche. Et pas sûr qu’elle soit la priorité.

Un protocole pour le respect de la quarantaine

Un autre protocole a été voté. Celui-ci concerne la transmission de données pour les quarantaines. Cela se fera de la Cocom vers les communes. Concrètement, pour le moment, un appel est passé par la Cocom auprès des personnes qui doivent être en quarantaine. Si elles répondent et disent qu’elles la respectent, cela s’arrête là. Par contre, si l’agent n’arrive pas à joindre la personne ou si elle ne répond pas à la visite de terrain, alors elle est considérée comme un cas suspect de non-respect de la quarantaine.

Ce sont les noms, adresses, dates de naissance, date d’entrée en Belgique et numéros de téléphone qui pourront être transmis aux bourgmestres. Les agents de la paix pourront eux aussi passer pour convaincre la personne de se mettre en quarantaine ou de faire remonter l’information vers le médecin hygiéniste de la Cocom qui pourra donner le dossier au Parquet.

Ce texte est aussi en cours d’approbation dans les 19 conseils communaux de la Région. “Nous l’avons voté en mars mais c’est une montagne qui accouche d’une souris, commente Vincent De Wolf (MR), bourgmestre d’Etterbeek. Les agents de quartier n’auront pas d’autres armes que ceux de la Cocom. On ne pourra pas mettre de sanction même si ce n’est pas le but. On ne fera que constater et cela viendra s’ajouter à leur mission. Le protocole existe mais je n’y crois pas vraiment.”

Pour le moment, 70 agents de la Cocom sont sur le terrain. La plupart des citoyens qui ne respectent pas la quarantaine avouent ne pas pouvoir se passer de leur revenu ou avoir des problèmes de logement ou de garde d’enfant. “Les gens ne sont pas de mauvaise foi, commente le ministre de la Santé bruxellois, Alain Maron (Ecolo). Il faut trouver des solutions avec les acteurs sociaux pour les aider à maintenir la quarantaine.”

Avec ces nouvelles mesures, certains craignent les effets pervers. Potentiellement, les Belges pourraient être moins nombreux à remplir le PLF s’ils savent qu’ils risquent 250 euros d’amende. Actuellement, entre 500 et 1.000 PLF sont remplis chaque semaine, mais qu’en sera-t-il après les vacances de Pâques et surtout une fois que les voyages non essentiels ne seront plus interdits?

Si le nombre de contrevenants est trop important, les zones de police comme les communes pourraient ne pas pouvoir contrôler. Les protocoles ne serviraient donc à rien, à part à avoir fait plaisir à Frank Vandenbroucke.

Vanessa Lhuillier – Photo: BX1