Une modification de la loi sur l’accueil rentre en vigueur aujourd’hui: voici ce qui change
Une modification de la loi sur l’accueil rentre en vigueur aujourd’hui: les personnes qui reçoivent une décision négative ont désormais 30 jours pour quitter le centre d’accueil, sans pouvoir entamer d’autres procédures pour pouvoir rester.
La mesure vise à “raccourcir structurellement la durée de l’accueil“, justifie le communiqué du cabinet de Nicole de Moor. “Les personnes qui reçoivent une décision finale négative en matière d’asile doivent quitter le centre d’accueil dans un délai de 30 jours. Jusqu’à présent, il était possible d’entamer d’autres procédures pour rester plus longtemps dans le centre d’accueil“, explique-t-il.
Nicole de Moor précise: “Il est préférable que le séjour en centre d’accueil soit le plus court possible. Avec les mesures de l’accord sur la migration, nous comblons les lacunes du passé qui n’avaient pas encore été abordées. Ajouter des centres d’accueil pour les demandeurs d’asile n’est pas une solution à l’afflux important de demandeurs d’asile dans notre pays. Les gens doivent quitter les centres d’accueil plus rapidement. C’est une mesure que nous pouvions prendre nous-mêmes en Belgique. En outre, les règles du Pacte européen sur la migration devraient également permettre d’adapter les règles d’accueil“.
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Selon le cabinet, ce nouveau délai de 30 jours est “en moyenne trois mois ou 100 jours plus tôt qu’aujourd’hui“.
La mesure vise à éviter “des situations indésirables“, car aujourd’hui, la fin de l’accueil est généralement liée à l’obtention d’un ordre de quitter le territoire. “Après une décision négative, les personnes entament d’autres procédures, telles qu’une demande de régularisation, afin de retarder l’ordre de quitter le territoire. Cela leur permet de rester plus longtemps dans les structures d’accueil, même s’ils ne sont plus demandeurs d’asile“.
Actuellement, bien que les hommes seuls puissent s’inscrire, ils “ne reçoivent pas systématiquement une place d’accueil” car les places manquent.
La rédaction – Photo : Belga Image
