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La justice a tranché : la députée flamande Sihame El Kaouakibi aura bien droit à ses collaborateurs

Le tribunal de première instance de Bruxelles avait été saisi.

Il aura fallu passer par la justice pour trouver une conclusion à ce dossier : la députée flamande Sihame El Kaouakibi (indépendante) aura bien droit à deux collaborateurs. En congé maladie depuis plus de deux ans, la parlementaire a annoncé récemment reprendre le travail à un cinquième temps. Elle a donc demandé, à deux reprises, au Parlement flamand de se voir attribuer les deux collaborateurs auxquels elle a droit. L’institution s’y étant opposé, elle a donc porté le dossier devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

Siégeant en référé, celui-ci a donné raison, ce lundi, à la députée. Le tribunal estime ainsi que tout parlementaire a droit à l’attribution d’un collaborateur administratif qui l’assiste, et qu’il ne s’agit donc pas d’un abus de droit, malgré l’enquête judiciaire en cours sur cette députée.

Élue sur une liste Open VLD, Sihame El Kaouakibi est également soupçonnée de fraude aux subventions, une suspicion qui avait forcé le Parlement flamand à lever son immunité parlementaire en octobre dernier.

 

ArBr avec Belga

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27 mars 2023 - 15h47
Modifié le 27 mars 2023 - 16h49

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