“La goutte d’eau qui fera déborder le vase” : la réforme des charges d’urbanisme ne plait pas aux fédérations du secteur
L’accord du gouvernement bruxellois pour augmenter les charges d’urbanisme et imposer 25% de logements sociaux dans tout projet immobilier de plus de 3.500 mètres carrés sera “la goutte d’eau qui fera déborder le vase“, ont dénoncé lundi BECI, la fédération de la construction Embuild et l’Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI).
Pour ces organisations, l’offre de logements va encore diminuer, les prix vont augmenter et l’objectif de la réforme d’offrir plus de logements abordables ne sera pas atteint.
À Bruxelles, l’arrêté de 2013 qui fixait les montants des charges d’urbanisme à payer sur la base du nombre de m² supplémentaires par fonction ne prévoyait aucun mécanisme d’indexation.
L’accord intervenu il y a quelques jours prévoit de corriger cela. Du moins, en ce qui concerne les bureaux et autres activités économiques. Pour le résidentiel, l’indexation ne sera pas rétroactive.
Un accord au gouvernement
Selon l’édition de samedi du quotidien l’Echo, les ministres bruxellois se sont également accordés pour que ces charges soient affectées à du logement public dans les dix communes contenant moins de 15 % de logements sociaux et où le revenu est supérieur à la moyenne régionale.
Les charges pour les bureaux augmenteront lorsque les projets sont situés dans l’un des douze quartiers ayant une densité de bureaux quatre fois plus élevée que la moyenne.
L’accord conclu par la secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme, Ans Persoons (Vooruit), prévoit également d’imposer une part de 25% de logements sociaux dans chaque projet résidentiel au-delà de 3.500 m².
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Des conséquences sur le marché locatif
Pour Beci, Embuild et l’UPSI, cette obligation inacceptable “ne tient pas compte de la spécificité d’un quartier ou d’un projet et surtout de l’accessibilité du logement à Bruxelles (acquisitif et locatif)“.
Aux yeux de ces organisations, le marché du logement locatif sera également fortement impacté par le nouveau dispositif projeté par le gouvernement Vervoort. Il est impératif de favoriser la construction de logements locatifs neufs, performants au niveau énergétique, pour faire face à la pénurie de logements adaptés aux revenus de la majorité des habitants.
Les trois associations demandent par conséquent “à tout le moins que le gouvernement bruxellois réalise au préalable une étude évaluant l’impact de cette réforme – en particulier de l’imposition générale de 25% de logements à finalité sociale dans les grands projets – sur l’accessibilité du logement bruxellois tant acquisitif que locatif“.
Le prix d’achat médian d’un appartement à Bruxelles est déjà le plus élevé des trois Régions. Le nombre de prêts accordés n’a jamais été aussi bas. La mauvaise situation actuelle et les sombres perspectives seront également renforcées par la suppression d’exonération de charges en cas de reconversion de bureaux en logements. En 2023, le marché de reconversion a atteint le niveau le plus bas depuis 2012, ont enfin dit ces organisations, dans un communiqué commun.
Belga – Photo : BX1
■ Reportage de Marie-Noëlle Dinant et Néo Fasquel
