La "fabrique des sans-papiers"

Enquête  |  Persona non grata (2/3)

Par Safouane Abdessalem, avec le soutien du Fonds AJP pour le journalisme

Evacuation d'un squat rue des Palais, occupé pendant plusieurs mois par descentaines de sans-abri, demandeurs d'asile et de personnes en séjour illégal, dont des mineurs non accompagnés, le 14 février 2023. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK

En Belgique, le sujet des demandes d’asile est revenu au premier plan de manière particulièrement brûlante, notamment depuis l’attentat du 16 octobre 2023 à Bruxelles. Le terroriste était en séjour irrégulier, et sous le coup d’un ordre de quitter le territoire (OQT) depuis mars 2021, après le refus d’une demande d’asile fin 2019.

L’information a rapidement été relayée dans les médias et sur les réseaux sociaux, le débat sur les OQT relancé, et l’amalgame entre terrorisme et migration revigoré.

Cette enquête vise à comprendre et éclairer, autant que faire se peut, la situation de ces personnes vivant sous OQT non exécuté.

Cabinet Kompaso avocats-lawyers, 3, rue Saint-Quentin, Bruxelles.

En Belgique, les avocats spécialisés dans le contentieux afghan se comptent sur les doigts de la main. Pour Pierre Robert, l’Etat contribue indirectement à une fabrique de sans-papiers. “Quelle personne normale accepterait de rentrer volontairement en Afghanistan aujourd’hui?” 

Alors oui, on peut dire que la procédure fabrique des sans papiers, puisqu'elle leur dit “vous n'avez pas droit à une protection internationale, et vous ne pouvez pas être régularisé".

Aujourd’hui, s’il ressort de cet examen qu’un risque existe en cas de retour, mais que les critères d’octroi de la protection internationale ne sont pas remplis, la personne se retrouve sans statut de séjour mais ne peut pas, non plus, être éloignée du territoire, indique Myria. “Ce qui est contraire au droit européen” estime le Centre fédéral Migration, qui plaide pour que les personnes qui sont dans cette situation obtiennent un titre de séjour, à l’image de l’Allemagne qui a octroyé un statut humanitaire à plus de 26.000 Afghans en 2022.

Ecouter | Pierre Robert: “Les Etats vont par définition refuser de donner des explications”

En effet, le droit européen interdit une situation grise. Si une personne reçoit une décision de retour (OQT), l’Etat a l’obligation de la mettre en œuvre, au besoin par un retour forcé et si l’éloignement est reporté temporairement, il faut délivrer une confirmation écrite du report à la personne . Une situation qui traduit un véritable sentiment de malaise chez Pierre Robert. L’avocat dénonce un double discours entre ce qui est dit à propos du régime des talibans, et les conséquences qu’on en tire au niveau de l’asile. “À un moment, le taux de reconnaissance était presque de 100% en Italie, contre 35 en Belgique. On a interpellé le CGRA en disant, ce que vous êtes en train de nous dire, c’est que tous les gens qui disent la vérité demandent l’asile en Italie, et tous les menteurs en Belgique? C’est incompréhensible”.

Ecouter | Pierre Robert: “La procédure fabrique des sans-papiers”

Aux yeux de l’avocat, cette disparité révèle un deux poids deux mesures, fondé sur une appréciation économique de la population : l’Afghanistan est en guerre depuis 46 ans. La grande majorité des demandeurs d’asile afghans est jeune et n’a connu que la guerre. “C’est un public qui n’est pas très scolarisé. Au niveau de la mise à l’emploi, c’est moins évident que si vous êtes ukrainien. Moins de chance également d’avoir au moins terminé votre secondaire. Tout ça joue évidemment un rôle dans les politiques d’immigration”.

En évoquant l’Ukraine, Pierre Robert parle en réalité de la protection temporaire accordée après l’invasion par la Russie en février 2022. C’est la première fois qu’une telle directive est prise au niveau européen. Une décision certes économique mais également politique selon l’avocat. “Il y a entre 5 et 8 millions d’Ukrainiens dans l’Union Européenne. La protection temporaire va se prolonger encore quelques années. L’Ukraine est en route vers l’adhésion. A un moment, ils pourront obtenir la citoyenneté européenne. Ils auront alors une transition en douceur. C’est certain que ce calcul est fait, même s’il n’est jamais verbalisé comme tel publiquement”.

La Belgique, 4ème pays qui délivre le plus d’OQT dans l’UE

11ème étage de l’Office des Etrangers, 44 boulevard Pachéco, 12 décembre 2024. Dominique Ernould garde continuellement son gsm à la main. Depuis l’annonce de la chute du régime syrien, le quotidien de la porte-parole de l’Office des étrangers est quelque peu chamboulé. En à peine 24 heures, plusieurs Etats membres de l’Union Européenne ont décidé de suspendre l’étude des demandes d’asile syriennes dans leur pays. La Belgique en fait partie. En la matière, l’Office des étrangers dispose d’une petite compétence : l’instance enregistre la demande de protection internationale et détermine si la Belgique est bien l’Etat responsable de la demande au niveau européen. Le dossier est ensuite transmis au CGRA.

Selon les données fournies par l’Office des Étrangers, des milliers d’ordres de quitter le territoire sont délivrés chaque mois en Belgique, à destination de personnes en situation irrégulière. Cependant, seul un nombre limité de ces personnes quittent effectivement notre pays de leur plein gré ou dans le cadre d’un retour forcé.

Les ordres de quitter le territoire sont délivrés par l’Office des Etrangers. La personne sous OQT dispose de 30 jours pour introduire un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers. Si elle n’obtient pas gain de cause, elle doit alors quitter le territoire de manière volontaire et par ses propres moyens. Entre-temps, elle peut être arrêtée par la police, puis se faire déplacer dans un centre fermé en attendant que les autorités organisent son expulsion. On parle alors de retour forcé. Ces OQT concernent des étrangers en situation irrégulière sur le territoire, mais il existe une multitude de profils : étranger dont le visa serait périmé, étudiant étranger qui a fini ses études, demandeur d’asile refusé par le CGRA.

Manifestation organisée par la coordination des sans-papiers pour soutenir les personnes sans papiers le 5 mars 2023. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK

Sur les 33 057 OQT distribués en Belgique en 2023, seul un nombre limité de personnes quittent notre pays de leur plein gré (777) ou dans le cadre d’un retour forcé (3383). Au dernier recensement, la tendance est la même pour 2024. Les principales nationalités à exercer un départ volontaire depuis la Belgique proviennent d’Europe (Moldavie, Mongolie, Géorgie, Roumanie) et d’Amérique du Sud (Brésil, Salvador). Il s’agit majoritairement d’hommes entre 18 et 34 ans.

Ecouter | Dominique Ernould (Office des Etrangers) sur la durée de rétention

Pour comprendre ces données, il faut se rendre compte des nombreux obstacles à la mise en œuvre des ordres de quitter le territoire. “Parfois ce sont des personnes qui sont sur le territoire belge depuis quelques années” explique Dominique Ernould. “C’est difficile pour une personne de se dire “maintenant c’est fini, j’ai utilisé toutes les voies de recours, et je dois quitter la Belgique”. Mais en premier instant, ce que l’on espère toujours, c’est un retour volontaire”. Si la personne en séjour irrégulier n’a pas l’intention de partir, l’Office des Étrangers procède à un retour forcé avec maintien dans un centre fermé. Avant d’en arriver à cette ultime étape, plusieurs critères doivent être pris en compte. “On analyse tous les éléments du dossier, les différents types de procédures introduites, depuis combien de temps, on vérifie si les voies de recours ont été épuisées”.

Le nombre d’années peut jouer favorablement. A l’inverse, s’il y a eu des délits ou des infractions, ces éléments vont aussi entrer en ligne de compte. En revanche, le nombre d’années sur le territoire n’aura aucune incidence sur le dossier d’un demandeur d’asile. Dès que sa décision se clôture, elle se solde automatiquement par un ordre de quitter le territoire.

Pour durcir sa politique migratoire, la Belgique mise sur le retour volontaire plutôt que sur les départs forcés.

Depuis 2021, on a mis un système en place de coaching. Chaque personne qui reçoit un OQT reçoit une invitation de l'Office des étrangers à rencontrer un coach qui va faire une analyse individuelle du dossier, et préparer la personne à son retour. L'idée, c'est de trouver une solution durable. Donc si la solution n'est pas la Belgique, on trouve la meilleure solution possible dans le pays d'origine.

Une solution beaucoup moins coûteuse pour la Belgique. Dans le cas d’un retour forcé, c’est à elle d’organiser le voyage. Il faut affréter un avion, et obtenir l’accord du pays de destination pour récupérer ses nationaux. En Belgique, il n’existe pas de données concernant le coût d’un retour forcé. En France, il s’élève à 10 700 euros par journée de vol effectuée. A quoi s’ajoutent le carburant, le salaire des pilotes et celui des escorteurs, dont le nombre dépend du nombre de personnes éloignées.

Mais qu’en est-il de notre positionnement au niveau européen ? Avant l’attentat terroriste du 16 octobre 2023, la Belgique était à la traîne en matière de décisions d’OQT. Elle est aujourd’hui quatrième sur les 27 pays de l’Union Européenne. Quant à leur exécution, le problème n’est pas propre à la Belgique : selon les dernières données d’Eurostat, sur les 96 115 citoyens non européens qui ont reçu un ordre de quitter l’UE entre mai et août 2024, moins d’un tiers (25 285) ont effectivement quitté l’Union.

Au deuxième trimestre 2024, la France a exécuté le plus grand nombre d’expulsions de migrants dans l’UE (3 870), suivie de l’Allemagne (3 710) et de la Suède (3 185). La France a également enregistré le plus grand nombre de décisions de rapatriement (31 195), suivie par l’Allemagne (12 885) et la Grèce (6 555).

Pourtant, la France ne parvient à expulser que 10 % des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Une stratégie jugée inefficace par la Cour des comptes, et qui repose surtout sur la délivrance massive des OQT.

En ce qui concerne les nationalités, les Algériens et les Marocains sont les plus nombreux à avoir reçu un ordre de quitter le territoire de l’UE au deuxième trimestre 2024, représentant 7 % du total, suivis par les Turcs et les Syriens (6 % chacun). En revanche, en ce qui concerne les personnes qui ont effectivement quitté l’UE, les nationalités les plus importantes sont les Géorgiens (10 %), suivis des Albanais (8 %) et des Turcs (7 %).

Selon Sergio Carrera, chercheur principal au Centre for European Policy Studies, ces disparités européennes s’expliquent par le fait que les mesures d’éloignement peuvent être suspendues dans plusieurs cas. “Certaines personnes ne peuvent pas être expulsées en raison d’obstacles techniques ou pratiques, par exemple, en raison de problèmes de santé, ou si le pays d’origine ne peut pas être identifié, ou dans le cas de victimes de trafic d’êtres humains, ou dans le cas de mineurs non accompagnés”.

Autre raison soutenue par le chercheur à propos des disparités européennes : “la directive européenne sur le rapatriement, dans sa version actuelle, n’harmonise pas ces procédures”. Autrement dit, la manière dont les autorités traitent ces questions est parfois complètement différente, non seulement d’un Etat à un autre, mais aussi d’une région à une autre.

Nicole de Moor, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, le 9 mars 2023. BELGA PHOTO JONAS ROOSENS

La situation des personnes vivant sous OQT non exécuté dépend donc de la politique nationale et européenne. Si on assiste ces dernières années à un durcissement des politiques migratoires, les prochaines s’annoncent encore plus compliquées pour les personnes en migration. “Le nouveau pacte asile et migration sera opérationnel en 2026, explique Dominique Ernould. Des centres de retour seront mis en place au niveau des frontières extérieures de l’Union européenne”.

Une étape supplémentaire dans la problématique de la gestion des flux et du renvoi. Le but : répartir harmonieusement les demandeurs de protection internationale entre les différents Etats membres. “Et donc décharger des pays très exposés, comme la Grèce ou l’Italie, et apporter équitablement sa participation. A l’heure actuelle, ce n’est pas un secret, la Hongrie et d’autres pays sont très récalcitrants et ne veulent pas jouer le jeu”.

Depuis le 20 juillet dernier en Belgique, la politique de retour est entrée en vigueur. Elle prévoit notamment un accompagnement intensif et individualisé des personnes, et un plus grand nombre d’escorteurs. La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a par ailleurs élargi les compétences de l’OE en permettant à certains de ses agents de fouiller les téléphones des suspects en séjour illégal dans le but de déterminer leur identité. Depuis le 3 mai dernier, les membres de l’agence européenne de gardes-frontières Frontex sont autorisés à se déployer en Belgique pour y assurer des contrôles et escorter des retours forcés d’étrangers.

Rue du marché aux herbes, août 2024, Bruxelles

Ramin n’est pas la seule personne sous OQT à travailler dans cette rue bien connue du centre-ville. Le restaurant indien jouxte l’hôtel Aris Grand-Place, un hôtel touristique où travaille Aminata (le prénom a été modifié) depuis près d’un an comme femme de chambre. Elle est en Belgique depuis 2019, trois ans après avoir été mariée de force en Mauritanie. A son arrivée elle délivre au CGRA une attestation médicale et psychologique qui indique notamment un stress post-traumatique et une angoisse permanente. Mais pour l’instance belge, son récit reste incomplet. Une situation à laquelle fait face, à maintes reprises, l’avocate (qui a souhaité garder l’anomymat le temps de la procédure) d’Aminata. 

Les mariages forcés, c’est souvent un gros problème parce qu’ils ne sont pas forcément enregistrés de manière civile. Et donc, fournir une preuve documentée, c’est très difficile. La seule preuve, finalement, c’est les déclarations de la personne”. En droit d’asile, il faut qu’une nouvelle demande soit motivée par des éléments nouveaux dont le CGRA n’avait pas connaissance lors de la première demande. Par conséquent, s’il n’existe pas de document au moment du mariage forcé, c’est très compliqué.

Interrogée à ce sujet, Dominique Ernould insiste : toute personne qui a été mariée de force n’obtient pas nécessairement un séjour en Belgique. “Il faut des preuves très précises. Tout ce que vous avancez doit être prouvé et de façon vraiment certaine. Donc avec des documents, des témoignages, des attestations”. Autre argument à l’Office des Etrangers, l’attestation médicale doit être fourni par un médecin, et non pas un psychologue. Plus facile à dire qu’à faire, selon son avocate. “Quand on voit le coût des psychiatres et la file d’attente il est excessivement compliqué pour une personne dans un séjour précaire d’y avoir accès”.

Il faut des preuves très précises. Tout ce que vous avancez doit être prouvé et de façon vraiment certaine.

En Belgique, la demande de régularisation est applicable aux demandes d’autorisation de séjour de plus de 3 mois. L’introduction coûte 357 euros et nécessite d’invoquer des “circonstances exceptionnelles”. Cette demande s’appelle la “régularisation 9bis 17 “. L’article 9 bis concerne les demandes de régularisation formulées pour des raisons autres que des motifs médicaux. Les « demandes de régularisations médicales » étant, quant à elles, régies par l’article “9 ter de la loi”, qui permet à une personne qui séjourne en Belgique d’y introduire une demande d’autorisation de séjour quand elle souffre d’une maladie pouvant entraîner un risque réel pour sa vie, son intégrité physique, ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine ou dans le pays où il séjourne.

Aminata en est aujourd’hui à son 5ème OQT. Depuis son arrivée en Belgique, elle est passée par toutes les procédures de régularisation : protection internationale, 9 bis, 9ter. En mai 2024, elle obtient par son avocate une annulation de son OQT par le juge du conseil du contentieux des étrangers, la juridiction administrative qui permet de faire recours contre les décisions du CGRA et de l’Office des Etrangers. “Cela arrive quand la décision n’est pas fondée, quand la décision est mal motivée ou quand il y a un vice de forme”, souligne Dominique Ernould. En 2023, on a reçu 12 688 recours devant le conseil du contentieux en 2023, mais il est difficile de savoir combien au total, parce que les décisions qui ont fait l’objet d’un recours peuvent toucher soit des demandeurs d’asile, soit des personnes qui demandent une régularisation, soit des décisions négatives dans le cadre du regroupement familial”.

Ecouter | Le témoignage d’Aminata

Le recours d’Aminata lui permet de respirer à nouveau le temps de la procédure, même si elle reste sous le coup d’un OQT, car non suspensif. Autrement dit, elle continue de recevoir un salaire même si le recours n’a pas été définitivement tranché. Pas de quoi la décourager. Son quotidien est rythmé par le travail. En charge du planning des femmes de chambre de l’hôtel, le matin, elle poursuit sa journée en vérifiant l’état des chambres après ménage et aide ses collègues qui prennent du retard dans la préparation des chambres. “On nous paie par chambre. C’est trois chambres pour une heure de temps. Dans d’autres hôtels, ce n‘est pas 20 minutes par chambre mais 45”. Autrement dit, plus on fait de chambres, plus on est payé.

Si tu fais 3 chambres, ça compte pour une heure. Par contre tu peux rester à l’hôtel jusqu’à 15 heures”. En accumulant les heures et les jours de travail, Aminata arrive à se payer un loyer. Mais sur ses différentes fiches de salaire, quelque chose cloche, une faible partie de ses heures travaillées sont déclarées. Le reste arrive directement sur son compte.

Ils font des contrats de deux heures par semaine. Par contre moi, je n’ai jamais vu ou signé de contrat, depuis que j’ai commencé il y a un peu plus d’un an”.

Fairwork Belgium est une association spécialisée en droit du travail des personnes sans droit de séjour ou avec un statut précaire. Selon l’ASBL, la situation d’Aminata n’est pas un cas isolé. “Malheureusement, les travailleurs qui nous contactent sont systématiquement victimes d’abus de la part de leur employeur, il s’agit principalement de vol de salaire ou de problème d’accidents de travail.” Selon l’ONG, Il semblerait qu’Aminata travaille de manière partiellement déclarée, ce qui correspond à la définition du travail au gris (lorsque l’employeur déclare une partie des heures de travail effectuées mais pas l’intégralité, ndlr).

Craignant des représailles de la part de son employeur en cas de dénonciation, Aminata n’ira pas plus loin. Selon elle, la direction de l’hôtel ignore que certains de ses employés travaillent au gris. La faute reviendrait à son agence de nettoyage qui profiterait de la vulnérabilité sociale et économique de ses employées. Une situation qui a poussé Aminata à quitter son travail, notamment depuis la péremption de sa carte de séjour. Elle refuse aujourd’hui de travailler au black. Elle vit avec sa soeur en attendant des jours meilleurs, mais reste sous le coup d’un OQT.