La Commission européenne reporte encore son plan contre les substances chimiques et toxiques
Éliminer des milliers de substances chimiques et toxiques d’ici à 2030 : c’était le grand objectif annoncé en avril par la Commission européenne. La décision autour de ce plan a pourtant été reportée… à fin 2023.
Dans le cadre du Pacte vert européen, la Commission européenne a présenté fin avril, après plusieurs mois de discussions, une feuille de route destinée à une “stratégie zéro pollution” et à créer un environnement sans substance toxique.
L’objectif annoncé de la Commission était alors de supprimer d’ici à 2030 des milliers de substances chimiques et toxiques comme les phtalates, les bisphénols, les PFAS, les parabens… Des substances présentes dans nombre d’objets du quotidien comme des jouets, des vêtements, des emballages alimentaires, des peintures…
En effet, dans les pays de l’Union Européenne, 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année, dont les trois quarts sont jugés dangereux pour la santé ou l’environnement, selon l’Agence européenne pour l’environnement. Et une substance sur cinq est potentiellement cancérogène, rappelle encore l’Agence.
La Commission veut donc créer une liste noire de groupes de substances, permettant de cibler toutes ces substances en une fois, et non plus de juger au cas par cas. La liste se voudra en prime évolutive : des nouvelles substances pourraient être ajoutées au fil des recherches scientifiques sur le sujet, précise la Commission.
Une révision reportée… au 4e trimestre 2023
Mais comme le rapporte Le Monde, ce mercredi, le collège des commissaires européens a acté dans le cadre de l’élaboration de son programme de travail pour l’année 2023, un report de la révision de ce plan pour… le 4e trimestre 2023. Les députés européens concernés par ce travail autour des substances toxiques confirment qu’il sera dès lors quasiment impossible de voter ce plan d’ici aux prochaines élections européennes en 2024.
Le Monde rapporte que les grandes entreprises du secteur, principalement Bayer (dont le siège belge est basé à Machelen) et BASF, font du lobby pour retarder au plus ce plan qui les toucherait directement. L’argument économique est principalement en avant : selon ces entreprises, un tel plan risque de faire peser des charges supplémentaires sur la compétitivité de l’industrie européenne face au reste du monde, surtout vu le contexte actuel de la guerre en Ukraine. L’argument également posé par les principales sociétés des secteurs de l’énergie et de l’agriculture, ce qui met en péril le Pacte vert européen de manière globale.
Et en Belgique ?
Qu’en est-il en Belgique ? La règlementation se veut plus avancée qu’au niveau européen, actuellement. La Belgique a notamment interdit le bisphénol A dans les emballages alimentaires, et une telle interdiction a été proposée par la Chambre pour l’ensemble des PFAS, suite au scandale de Zwijndrecht, où de telles substances toxiques ont été retrouvées dans les sols de la commune anversoise lors de travaux sur le Ring. Il n’est toutefois pas prévu de proposer une interdiction globale aussi importante que ce que propose actuellement la Commission européenne. D’où l’importance de ce plan européen qui portera sur une obligation pour tous les États membres de mettre en œuvre ce nouveau règlement.
■ Explications de Grégory Ienco dans Le 12h30
