La Commission européenne propose un plafonnement des prix du gaz : un accord est-il possible ?
La nouvelle était attendue depuis des mois : la Commission européenne a enfin présenté sa proposition de plafonnement des prix du marché du gaz.
La Commission européenne a présenté ce mardi sa très attendue proposition d’un “mécanisme de correction du marché” du gaz. Une proposition que la Belgique soutient depuis longtemps. Mais les 27 États membres de l’Union Européenne doivent encore trouver un accord. Une réunion est prévue ce jeudi à ce sujet.
L’objectif de la proposition de la Commission est celui-ci : il s’agirait d’un mécanisme d’urgence qui entre automatiquement en action si les prix de gros flambent pour éviter les pics démesurés connus cet été. Le mécanisme entrerait en fonction dès le 1er janvier 2023, pour un an au moins.
Ce mécanisme serait activé si le prix du contrat TTF (du nom de la principale bourse européenne d’échange de gaz) à un mois dépasse 275 euros le mégawattheure durant deux semaines, et si les prix TTF dépassent de 58 euros les prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) durant 10 jours consécutifs lors de ces deux semaines.
Il serait également possible de suspendre ce mécanisme si trop de fournisseurs de gaz tentent de quitter l’Europe, une crainte émise par plusieurs pays comme l’Allemagne ou le Danemark.
Entre partisans et opposants, pas d’accord…
Mais pour que ce mécanisme arrive, il faut donc un accord des 27 États membres. D’où cette réunion des ministres européens de l’Énergie prévue ce jeudi à Bruxelles.
Or, beaucoup d’experts de la diplomatie européenne ou du secteur de l’énergie estiment que la proposition de la Commission européenne risque de coûter plus cher sur le plan politique et économique à l’Union européenne.
La ministre espagnole de la Transition écologique a jugé de son côté cette proposition comme « une blague », estimant que le plafond proposé est trop élevé. Certains disent même que ce mécanisme n’a même pas été simulé avec les pics de l’été…
Les opposants au plafonnement estiment, eux, que ce mécanisme est trop risqué et interventionniste. Et que les traders pourraient voir ce plafond comme une limite qu’il ne faut pas dépasser, ce qui risque de faire quand même grimper les prix, même si cela reste à un certain montant.
La Grèce, l’Italie, la Belgique et la Pologne figurent parmi les pays les plus en pointe pour défendre ce mécanisme d’intervention sur le marché, alors que la commissaire européenne à l’énergie, Kadri Simson, est peu encline à promouvoir un plafonnement des prix du gaz, tout comme l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark, qui invoquent la sécurité de l’approvisionnement européen en gaz.
La réunion des ministres européens de l’Énergie s’annonce donc très tendue.
Et dans les autres pays européens ?
Si la Belgique attend une décision européenne autour des prix du gaz, d’autres pays européens ont déjà mis leurs propres mécanismes en place. Que ce soit des réductions de la TVA ou des accises, une régulation de certains prix, un soutien marqué aux plus précarisés et aux entreprises,… Mais les montants varient fortement selon les pays, comme l’explique le think tank européen Bruegel, qui a publié en octobre dernier un rapport complet des différents mécanismes fiscaux d’aide mis en place dans l’Union européenne.
L’Allemagne ou l’Espagne préconisent également des plans de réduction de la consommation. L’Allemagne propose en outre un bouclier fiscal contre la hausse des prix de l’énergie, mais cela creuse la dette. La France, de son côté, propose des aides à destination de tous, sans distinction de revenus, ce qui creuse aussi le déficit.
Bref, il n’existe pas de solution miracle : ces interventions coûtent pour l’instant de l’argent aux États. D’où la nécessité de trouver des mesures pérennes, à l’échelle européenne. Mais pour l’instant, ça semble coincer…
■ Les explications de Grégory Ienco dans Le 12h30
Gr.I. avec Belga et AFP – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck
