La Chambre valide des amendes plus lourdes pour la fraude sociale

Les amendes imposées en cas de fraude sociale seront durcies l’an prochain. La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi en ce sens.

Le texte, porté par différents ministres dont celui en charge de la Lutte contre la fraude sociale, Rob Beenders, réduit la marge de manœuvre laissée au juge en cas d’infraction au Code pénal social avec un facteur aggravant. En clair, si l’infraction a été commise “sciemment et volontairement”, ou si elle s’est accompagnée d’une quelconque menace ou violence à l’égard d’un inspecteur, le juge devra infliger une amende au moins égale à 50% du montant maximum prévu par le Code.

Parallèlement, les décimes additionnels sont augmentés, pour que les amendes pénales et administratives soient plus dissuasives. Cela concerne de manière générale toutes les amendes fixées par la loi avec des décimes additionnels, qui gonfleront “de 25 %” pour suivre l’augmentation du coût de la vie. La majorité et le Vlaams Belang ont voté pour. Les autres groupes de l’opposition se sont abstenus.

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