Infractions propreté à Bruxelles : le montant perçu via les transactions a quasi doublé

Les effets de la procédure de transaction administrative mise en place il y a deux ans par l’agence Bruxelles-Propreté pour permettre un règlement plus rapide du dossier de certains actes de malpropreté se sont largement confirmés l’an dernier et au cours des premiers mois de l’année en cours, a indiqué mercredi l’opérateur public bruxellois.

En 2024, le service Recherche et Verbalisation de Bruxelles-Propreté a envoyé 767 propositions de transactions pour un total de 57.600 euros, un montant quasiment deux fois plus important qu’en 2023. Près de 40.000 euros ont été payés (plus de 70%). ​ Sur ces 767 propositions, 535 concernent la propreté urbaine (jets de mégots et petits déchets en rue) ; 232, des infractions au tri.

Les données 2025 sont aussi “très encourageantes” : plus de 532 propositions de transactions et 22.590 euros perçus sur un total de 39.900 euros, a ajouté Bruxelles-Propreté dans un communiqué. Avant la mise en place de cette mesure visant à rendre les rues plus propres, sanctionner les infractions relatives aux déchets menait parfois à une procédure de deux ans ou plus. ​ Depuis deux ans, les agents de Bruxelles-Propreté peuvent proposer directement aux citoyens indélicats d’éviter des poursuites pénales ou administratives, en leur fournissant un virement à effectuer dans les deux semaines. Dans certains cas, une perception immédiate est possible.

En 2023, la mesure concernait exclusivement les jets de mégots sur la voie publique. En septembre 2024, elle concernait également les infractions relatives au tri (présence de PMC, papiers/cartons ou déchets alimentaires dans les sacs blancs). ​ Depuis le 1er avril dernier, elle s’applique aussi dans les dossiers “caméra”, par exemple ceux où les contrevenants abandonnent des contenants vides après avoir évacué leurs bocaux ou bouteilles dans les bulles à verre.

> Bruxelles-Propreté va étendre le recours aux amendes administratives

Belga

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19 juin 2025 - 06h55
Modifié le 19 juin 2025 - 11h15

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