Indépendants : le droit passerelle prolongé, une nouvelle disposition pour les indemnités de maladie

Le droit passerelle pour les indépendants sera prolongé jusqu’au 31 mai inclus. Un projet d’arrêté royal en ce sens a été approuvé par le Conseil des ministres, sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR).

Mi-avril, environ 343 000 indépendants avaient introduit une demande depuis le début la crise du coronavirus. Plus de 150.000 indépendants ont par ailleurs introduit une demande de report d’un an de leurs cotisations sociales et 11 000 autres ont introduit une demande de dispense. Le revenu de remplacement est accessible à tous les indépendants à titre principal dont l’activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées par le Conseil national de sécurité pour lutter contre la propagation du virus.

Les indépendants issus des professions libérales ou paramédicales (kinés, dentistes, etc.) peuvent également en bénéficier, de même que les indépendants en société. L’indemnité s’élève à 1 291,69 euros par mois (1 614,10 euros si charge de famille).

Une indemnité au premier jour de la maladie

En outre, la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open VLD) et le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR) annoncent la mise en place de nouvelles dispositions pour les indemnités de maladie des indépendants.

Depuis juillet 2019, les indépendants malades durant plus de sept jours reçoivent en effet une indemnité de maladie à partir du premier jour de maladie, soit le jour où l’attestation d’incapacité de travail a été signée par le médecin. Une disposition décidée pour éviter les abus. Mais durant cette crise sanitaire, les consultations chez les médecins peuvent être reportées, ce qui fait que l’attestation d’incapacité de travail peut être signée plus tard. Les indépendants pouvaient alors perdre une partie des indemnités de maladie normalement perçus suite à ce retard.

Les ministres fédéraux ont donc décidé de supprimer la disposition en question et de permettre aux indépendants de recevoir une indemnité de maladie dès le premier jour de maladie, et non plus à partir de la date mentionnée sur la signature de l’attestation de maladie. La mesure sera en vigueur du 1er mars jusque fin septembre 2020.

Gr.I. avec Belga – Photo : Belga/Dirk Waem