Huit condamnés pour terrorisme attaquent l’État belge pour faute

Huit condamnés pour terrorisme, emprisonnés à la prison d’Ittre, ont assigné l’État belge en responsabilité, pour faute, indiquent des sources judiciaires, citées par L’Echo jeudi. Ils contestent leurs conditions de détention dans l’aile Deradex de la prison d’Ittre.

Parmi ces huit prisonniers figurent le recruteur Jean-Louis Denis, dit “Le Soumis”, ou l’un des terroristes de la cellule de Verviers. Les détenus ont décidé d’assigner l’Etat belge dans une action en responsabilité pour faute. Ils reprochent à l’Etat belge leurs conditions matérielles de détention, car ils sont interdits de préau collectif, et l’absence de débat contradictoire sur les conditions de détention, laissées à l’appréciation de l’administration pénitentiaire.

“L’objet du recours n’est pas de demander leur sortie de prison, ni même de l’aile Deradex. Il est d’affirmer l’État de droit“, pointe Me Nicolas Cohen, président de la section belge de l’Observatoire international des prisons et coordinateur de la manoeuvre. “Nous rejoignons la question posée par Me Bruno Dayez, l’avocat de Marc Dutroux: les règles de droit s’appliquent-elles dans les cas extrêmes?“

Une chambre civile va siéger vendredi afin que soit décidé si, oui ou non, cinq de ces condamnés pourront assister à l’audience, comme ils l’ont demandé. Un point qui nécessiterait un très important déploiement policier, vu leur CV. Le fond du dossier devrait être plaidé durant le mois de décembre.

Belga