Haute Ecole Francisco Ferrer : le MR bruxellois demande à la Ville de Bruxelles de faire appel
Le groupe MR au conseil communal de la Ville de Bruxelles demande aux autorités bruxelloises de faire appel de la décision du tribunal de 1ère instance francophone de Bruxelles. Celui-ci a jugé le 1er décembre dernier que l’interdiction du port de signes convictionnels à la Haute Ecole Francisco Ferrer était discriminatoire, et ordonné la cessation de cette discrimination.
Cette décision de justice entre en contradiction avec l’arrêt de mai 2020 de la Cour Constitutionnelle, juge les Réformateurs ( dans l’opposition). Celle-ci estimait “que c’était aux instances concernées de juger quelles modalités devaient être adoptées pour préserver la neutralité de l’enseignement officiel.”, précise la conseillère communale Céline Vivier, dans un communiqué.
Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a reconnu la semaine passée par jugement “le caractère discriminatoire” de l’interdiction du port de signes convictionnels à la Haute Ecole Francisco Ferrer. Et ainsi donné raison aux deux étudiantes qui avaient introduit un action en cessation en 2017 contre le règlement d’ordre intérieur de l’école.
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La Haute école était le dernier établissement du réseau officiel de la Ville à interdire les signes convictionnels, depuis la décision de la Fédération Wallonie-Bruxelles de les autoriser pour l’ensemble des écoles d’enseignement supérieur de son réseau, au nom de la non-discrimination et de l’accès à l’emploi, rappelle Céline Vivier.
Or Francisco Ferrer forme de futurs enseignants, “pour lesquels l’interdiction du port de signes convictionnels s’applique dans l’enseignement officiel au minimum. En tant que conseillère communale, je m’interroge dès lors sur l’intérêt d’autoriser ces signes lors de la formation pour un métier où il ne sera pas permis de les porter ; ce qui mènera donc les étudiants à être privés d’une grande partie du marché de l’emploi de leur métier.” argue Céline Vivier. “La neutralité de l’État doit constituer le fondement de notre société et est la condition d’un vivre-ensemble.”, conclut le communiqué.
De son côté, la Ville a pris acte de la décision de justice et étudie l’ordonnance, nous indique le cabinet du bourgmestre Philippe Close (PS).
Rédaction – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck
