Le gouvernement annonce une procédure simplifiée et plus rapide pour les victimes du terrorisme
Le conseil des ministres a approuvé vendredi une procédure simplifiée et plus rapide pour les victimes du terrorisme, ont annoncé les ministres de la Justice, Koen Geens, et des Pensions, Daniel Bacquelaine. De nouveaux remboursements sont également annoncés ainsi que l’augmentation de certains plafonds d’indemnisation.
Outre l’indemnisation des frais de procédure classiques (d’un maximum de 6.000 euros), une indemnisation spécifique pour les frais d’avocat est prévue, avec un montant maximal de 12.000 euros. Les barreaux fourniront une liste des avocats spécialisés en assurance. Les frais de déplacement et de séjour des victimes indirectes pourront désormais également être remboursés dans certains cas par les assurances. Pour ce qui est des frais des victimes directes, le plafond passe de 1.250 euros à 6.000 euros.
La Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence, instituée au sein du SPF Justice, voit son rôle de guichet central renforcé. Un département distinct consacré aux actes terroristes sera créé. L’avance dont peuvent bénéficier les victimes passe à un maximum de 125.000 euros. Un système de subrogation est prévu par lequel l’Etat reprend les droits des victimes en vue de réclamer l’aide financière à l’assurance.
Les victimes étrangères pourront aussi jouir, de manière équivalente, des avantage du statut de solidarité nationale. Les demandes seront introduites auprès de la Commission pour l’aide financière aux victimes et transmises au Service fédéral des Pensions qui calculera le montant de la pension de dédommagement, paiera la pension et octroiera la carte de solidarité nationale.
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