Fusion des zones de police : le plan du ministre Quintin pour “2026 et une effectivité en 2027”

Les contours du projet de fusion des zones de police de la capitale se précisent, ressort-il de la diffusion, mardi, d’une note du cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) faisant état d’un plan relatif aux futures fusions de zones.

Le plan prévoit un chef de corps unique pour Bruxelles. Celui-ci prendra les décisions opérationnelles sur base d’une “vision globale de la sécurité pour l’ensemble du territoire bruxellois définie avec le collège de police et les autorités judiciaires“.  Les bourgmestres bruxellois siègeront au sein du Collège de police ainsi que le ministre-président, le haut-fonctionnaire de l’arrondissement et le chef de corps. Cet organe prendra les décisions opérationnelles.

 Les bourgmestres décideront également de la répartition des policiers. Des garde-fous seront prévus pour garantir une représentativité égale des grandes et petites communes et s’assurer d’une répartition équitable.  Ils pourront, s’ils le souhaitent, décider de créer un bureau qui suivra la mise en œuvre du plan zonal de sécurité et de son financement (maximum 1/3 des bourgmestres et obligation de minimum 50% de communes de petite taille). Idem pour tous les conseils de police du pays.

Les bourgmestres resteront responsables pour les matières liées à l’ordre public sur leur commune. Selon le cabinet du ministre Quintin, la zone de police unique devra être sur pied un an après le vote du texte au Parlement fédéral qui devrait intervenir encore cette année. “Nous visons donc une création en 2026 et une effectivité en 2027“. Sur le plan financier, la réforme ira de pair avec une réforme de la norme KUL fixant, depuis les années ’90, les moyens fédéraux attribués pour chaque zone de police du pays. “Or, entre-temps, la criminalité a changé, tout comme la population de Bruxelles a augmenté“. Cette adaptation visera deux objectifs: “tendre vers une meilleure équité en termes de financement fédéral et des communes de chaque zone de police du pays; et intégrer des variables évolutives et actualisée périodiquement pour tenir compte de la réalité de terrain“.

■ Explications en plateau de Meryem Laadissi

Par ailleurs, il y aura de nouveaux mécanismes de soutien pour “toutes les futures fusions de zones dans le pays” en ce compris à Bruxelles. Il est ainsi question, dans la note diffusée par le cabinet du ministre, d’une reprise de dette destinée à alléger le poids budgétaire des communes dans le financement des zones. A charge pour celles-ci de définir ce qu’elles feront de cette marge financière.

“Nous réviserons l’actuel incitant fusion via un subside qui permettra de soutenir financièrement les zones pour contribuer à couvrir les coûts liés à la mise en place d’une zone unique. Cela vaudra à nouveau pour la future zone bruxelloise, ainsi que pour de futures fusions d’autres zones“, a ajouté le cabinet du ministre de l’Intérieur.  “L’unique objectif de cette réforme est de renforcer la sécurité de ceux qui vivent à Bruxelles, qui y travaillent ou qui la visitent“, selon le cabinet. “L’organisation actuelle en six zones a montré ses limites. L’actualité récente nous a encore une fois démontré qu’elle ne permet plus de lutter efficacement contre l’insécurité et le crime organisé“.

Pour le ministre, “le futur commandement unique permettra à la police de réagir plus rapidement et plus fermement aux événements qui peuvent se dérouler dans notre capitale. Et cela tout en maintenant une présence de proximité forte sur l’ensemble de la zone de police locale. C’est une priorité pour moi, Bruxellois, et pour l’ensemble des 19 bourgmestres“.

On relèvera que la note prévoit la mise en place d’un comité de pilotage, appuyé par le corps académique, pour évaluer périodiquement la réforme, et faire une série de recommandation afin d’ajuster si nécessaire certains éléments de la mise en place.

Le PS réagit

Le député fédéral PS, le Bruxellois Ridouane Chahid, a durement critiqué mardi le projet du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) relatif à la fusion des zones de police, notamment bruxelloises.

“Avec ce projet, le ministre abandonne les Bruxellois, détricote la police de proximité et ouvre un boulevard à ceux qui veulent instaurer des zones de non-droit. Ce projet est d’une irresponsabilité sans nom“, a-t-il fustigé, dans un communiqué

“La sécurité doit être notre priorité, ce gouvernement l’a oubliée… Il s’obstine dans un aveuglement idéologique en prônant la fusion comme simple réponse. A Anvers, il n’existe qu’une seule zone et pourtant c’est la porte d’entrée du trafic de drogue en Belgique“, a vivement déploré Ridouane Chahid.

Selon celui-ci, aucun financement et aucun renfort policier ne sont annoncés alors qu’il manque près de 1000 policiers à Bruxelles et plus de 100 enquêteurs à la Police Judiciaire. Au lieu d’apporter une réponse opérationnelle pour assurer la sécurité des Bruxellois, “le MR et son ministre de l’Intérieur” se “plient aux exigences des nationalistes flamands“.

Réaction de DéFI

■ Reportage de Meryem Laadissi, Néo Fasquel et Djop Medou Mvondo