Friches urbaines : adoption d’une circulaire pour débloquer les dossiers pendant l’appel de “We are nature”
Le gouvernement bruxellois a adopté vendredi une circulaire interprétative afin de permettre aux administrations de poursuivre l’instruction des dossiers pendant la procédure d’appel du jugement “We are nature”.
Il y a deux semaines, le nouvel exécutif régional avait décidé d’introduire un appel contre ce jugement suspendant l’urbanisation des friches urbaines. Cette décision du tribunal de première instance francophone a imposé le 29 octobre dernier à la Région de suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare, jusqu’à l’adoption du nouveau Plan Régional d’Affectation de Sol et au plus tard jusqu’au 31 décembre prochain. Le tribunal estimait qu’en poursuivant l’urbanisation sans intégrer les impératifs climatiques, la Région “manque à son obligation générale de prudence”.
Ce jugement était intervenu après une action en justice initiée par des collectifs citoyens, inquiets de la disparition accélérée des espaces naturels bruxellois alors que le devenir de plusieurs friches urbaines, réserves foncières devenues rares dans la Région-capitale, divisait la classe politique. La circulaire adoptée vendredi vise “à garantir une mise en œuvre cohérente par l’ensemble des autorités compétentes”.
Selon la secrétaire d’Etat à l’Urbanisme Audrey Henry, elle précise que les administrations sont invitées à continuer l’instruction des demandes portant sur des projets situés sur des sites d’une superficie égale ou supérieure à 0,5 hectare, visés par le jugement.
Dans ce cadre, les porteurs de projets peuvent être amenés à fournir des informations complémentaires afin de démontrer la contribution de leur initiative aux objectifs climatiques de la Région. “L’analyse de l’impact des projets au regard des enjeux climatiques et environnementaux s’en trouve ainsi renforcée, grâce à des dossiers plus complets et qualitatifs”, a justifié la secrétaire d’Etat.
Selon celle-ci, la circulaire vise à apprécier les projets au-delà de leur consommation de sol, en tenant compte de l’ensemble de leurs effets environnementaux.
Belga