Formation bruxelloise : la quatrième tranche de douzièmes provisoires validée en commission des Finances
La commission des Finances du Parlement bruxellois a donné jeudi son feu vert à la quatrième tranche des douzièmes provisoires pour l’année en cours. La majorité sortante a voté pour, le MR, le PTB et la Team Fouad Ahidar se sont abstenus et la N-VA a voté contre.
Ce vote est identique à celui intervenu plus tôt dans la semaine au sein de la Commission Communautaire Commune.
Au préalable, le ministre du Budget et des Finances en affaires courantes, Sven Gatz (Open VLD), avait répondu aux nombreuses questions posées lundi dernier par les membres de la commission.
Il a notamment indiqué que la libération des provisions serait soumise à un processus administratif strict – avis de l’Inspection des finances, accord budgétaire, comité de vigilance budgétaire et discussion au sein du gouvernement. “Les fonds ne seront pas utilisés à des fins politiques”, a assuré le ministre Open VLD. Il s’est engagé à fournir au Parlement, le premier jour du mois, un aperçu détaillé de toutes les libérations effectuées à partir de ces provisions, accompagné des avis nécessaires.
Sven Gatz a également souligné que les recettes augmenteront en 2025 par rapport à l’exécution du budget 2024. “Elles ne s’érodent donc en aucun cas, mais la différence avec le budget initial 2024 s’explique par plusieurs éléments: les 111 millions d’euros de droits d’émission qui n’ont pas été transférés par le gouvernement fédéral, une réduction de 35 millions de l’intervention fédérale pour les pompiers et l’absence de 40 millions de recettes provenant de la vente de terrains et de bâtiments ».
Le ministre a dit comprendre la surprise de Marc-Jean Gyssels (PS) et Benjamin Dalle quant au fait qu’il est désormais pratiquement impossible de faire adopter un budget 2026 d’ici le 1er janvier.
La dernière séance plénière de cette année ayant lieu le 12 décembre, les discussions en commission doivent être terminées au cours de la première semaine de décembre, ce qui signifie que tous les documents doivent être soumis au Parlement avant la fin du mois d’octobre.
“Cela fait un an que la Région de Bruxelles-Capitale vit sur un budget cloué dans le régime strict des douzièmes provisoires. Cette année budgétaire 2025 se clôture donc en affaires courantes, mais surtout en promesses courantes”, a déploré le MR, à l’issue de la réunion de la commission. .
Selon le groupe libéral, alors que déficit de la Région est “abyssal”, l’objectif de le limiter à 1,241 milliard d’euros ne sera pas atteint. En raison de crédits de dépassement supplémentaires, il “grimpera certainement à 1,555 milliard d’euros, soit 314 millions d’euros de plus, et ce, alors que le gouvernement en affaires courantes a été incapable de mettre sur pied un budget d’urgence pourtant annoncé en juin”.
“Personne ne veut être le fossoyeur de Bruxelles. J’en appelle à la responsabilité collective. Bruxelles creuse l’écart, Bruxelles creuse son déficit, Bruxelles creuse sa perte. Mon parti, le MR, souhaite des réformes sérieuses et un cap budgétaire clair mais également un projet politique porté par un gouvernement où le MR, où les libéraux, pourront peser politiquement”, a commenté la cheffe du groupe MR Clémentine Barzin.
Belga