Il existe bien des alternatives à l’enfermement d’enfants selon la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, réfute dans un courrier envoyé au secrétaire d’État Théo Francken l’absence de solutions de rechange efficaces à l’enfermement d’enfants avec leur famille dans des unités spécifiques à Steenokkerzeel, tel que le prépare le gouvernement belge.

“Je note, dans votre réponse à un courrier de mon prédécesseur, que des solutions de rechange à la détention de familles (de migrants) avec enfants n’ont pas donné les résultats escomptés. A mon sens, cette situation pourrait être résolue en accroissant les efforts pour améliorer ces solutions de rechange, plutôt qu’en réintroduisant la détention en centres fermés”, a écrit le 5 juin dernier Mme Mijatovic à M. Francken (N-VA). La Bosnienne, élue en début d’année à ce poste de gardienne européenne des droits de l’homme, fait référence à un récent rapport du comité des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ce rapport illustre plusieurs solutions de rechange à l’enfermement qui, “si elles sont adéquatement mises en œuvre”, peuvent constituer des outils efficaces pour le gouvernement. Il évoque notamment le titre de séjour temporaire, le placement en structure familiale, en centres ouverts ou semi-ouverts, un système de pointage régulier, etc.

Le conseil ministériel restreint (“kern”) avait donné son accord le mois dernier à l’ouverture d’unités fermées pour des familles de migrants avec enfants, à côté du centre 127 bis de Steenokkerzeel. Ces unités pourraient être ouvertes dans les semaines à venir. Le feu vert gouvernemental avait suscité une volée de critiques de l’opposition et du monde associatif. Dans son courrier à Theo Francken, la commissaire Mijatovic rappelle que des enfants ne devraient jamais être enfermés, et pas non plus en raison du statut migratoire de leurs parents. “Même lorsque les conditions matérielles de détention sont adaptées et que la durée d’enfermement est courte, la détention dans un contexte migratoire ne sert jamais l’intérêt supérieur de l’enfant”, rappelle Mme Mijatovic. “Fournir un environnement accueillant à l’enfant n’est pas un substitut valable pour prétendre que l’enfant n’est pas privé de sa liberté, ni pour sauvegarder son bien-être et son intérêt”, ajoute-t-elle. Et si la Convention des Nations unies pour les droits de l’enfant reconnaît la possibilité d’enfermer des enfants “en dernier ressort” dans des cas de criminalité juvénile, ce recours ultime n’est pas valable pour les procédures migratoires, écrit encore Dunja Mijatovic. La commissaire “encourage fortement” le gouvernement belge à ne pas “en revenir à des pratiques du passé qui mettent en danger la protection des droits de l’enfant”.

Belga