Elections 2024 : les jeunes de 16 et 17 ans seront obligés de participer aux élections européennes et recevront une convocation
Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.
Cette dernière juge en effet que la différence de traitement entre les électeurs majeurs et mineurs “ne paraît pas justifiée par des motifs impérieux d’intérêt général“.
Selon la Cour, le préjudice qui résulterait de l’organisation des élections européennes du 9 juin sur une base inconstitutionnelle est grave et ne saurait être réparé par une annulation ultérieure.
Elle suspend dès lors la disposition de la loi du 25 décembre 2023 qui prévoit que seuls les majeurs doivent voter aux élections européennes. À la suite de cette suspension, les jeunes de 16 et 17 ans sont également obligés de voter aux élections européennes et peuvent être sanctionnés s’ils ne votent pas.
Les mineurs qui devront voter aux européennes recevront une convocation
Les jeunes de 16 et 17 ans qui seront finalement obligés de voter aux élections européennes seront automatiquement inscrits sur les listes électorales et recevront une convocation, tout comme les électeurs majeurs, a assuré jeudi la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden.
Cette déclaration fait suite à l’arrêt de la Cour constitutionnel selon lequel les jeunes de 16 et 17 ans devront participer au scrutin européen de juin prochain. Selon la Cour, la différence de traitement entre les électeurs majeurs et mineurs dans la loi du 25 décembre 2023 “ne paraît en effet pas justifiée par des motifs impérieux d’intérêt général”.
La ministre de l’Intérieur rappelle toutefois que les peines prononcées à l’encontre des adultes ne peuvent pas être appliquées aux mineurs. Elle demande dès lors au ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, de trouver une solution à ce problème.
Ce dernier a assuré qu’il en discuterait avec Annelies Verlinden au sein du gouvernement mais aussi avec le Collège des procureurs généraux qui est responsable de la politique en matière de poursuites. “Mais en tout cas, il est clair qu’il y a une différence en droit pénal entre le traitement des mineurs et celui des majeurs“, a-t-il souligné.
Un mauvais timing, selon A. Hutchinson
Le commissaire bruxellois à l’Europe et aux Relations internationales, Alain Hutchinson n’a pas masqué jeudi un certain embarras face au timing de la décision de la Cour constitutionnelle imposant le vote des jeunes âgés de 16 et 17 ans, aux élections européennes de juin prochain.
Aux yeux de celui-ci, les jeunes ressortissants de l’Union européenne, très nombreux en Belgique, qui ont également le droit de voter ici, doivent s’inscrire avant le 31 mars. Le nouveau changement dans les règles intervient donc dix jours avant la date limite qui leur est fixée pour s’inscrire, a-t-il déploré dans une brève communication à l’agence Belga.
“Cette décision de la Cour constitutionnelle est très nouvelle. Nous devons donc voir ce qu’elle signifie dans la pratique, mais il semble très probable que le vote sera désormais obligatoire pour tous les citoyens de l’UE âgés de 16 ou 17 ans qui sont inscrits sur la liste électorale. Cette nouvelle modification des règles à seulement dix jours de la date limite d’inscription est regrettable, et j’espère qu’elle ne découragera pas les jeunes Européens de Belgique de participer à leur première élection“, a réagi le commissaire du gouvernement bruxellois à l’Europe et aux Relations internationales, Alain Hutchinson.
“Quelle que soit la décision prise, nous devons nous assurer que tous les jeunes – y compris les citoyens de l’UE – reçoivent des informations correctes sur leurs droits“, a-t-il ajouté.
Belga – Photo : BX1
