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Des droits de succession réduits entre amis et cohabitants

Le gouvernement bruxellois a décidé de modifier certains droits de succession, notamment sur les donations entre cohabitants et amis. 

“Les adaptations du régime actuel des droits de successions que nous voulons mettre en œuvre concernent les successions de personnes non apparentées et de cohabitants de fait. Ils répondent aux évolutions sociales en matière de formes de cohabitation”, a précisé le ministre Gatz. “L’objectif de cette réforme est d’adapter les droits de succession aux besoins de la vie actuelle dans notre région. Ces ajustements n’imposent aucune charge supplémentaire au budget”.

Concrètement, la nouvelle règlementation pour les droits de succession et de donation prévoit une assimilation des cohabitants de fait. Ainsi, les personnes vivant ensemble depuis minimum un an ou plus de trois ans pourront bénéficier de taux réduits et d’une exonération sur le logement familial. Ensuite, il sera possible de faire un leg à un ami avec un taux de 3% sur une première tranche de 15.000 euros.
A Bruxelles, de plus en plus de personnes isolées souhaitent donner un peu d’argent à ceux qui les ont aidés vers la fin de leur vie, sans que ceux-ci appartiennent à leur famille.​

Cet avant-projet d’ordonnance modernisant les droits de succession sera soumis aux avis du Conseil d’Etat, des partenaires sociaux et du SPF Finances. L’ordonnance entrera en principe en vigueur pour les successions qui s’ouvrent à partir du 1er janvier 2024.

V.Lh. – Photo: Belga

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23 mars 2023 - 14h25
Modifié le 23 mars 2023 - 14h25

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