Des députés du Parlement bruxellois demandent la création de deux postes de présidents pour la justice de paix

Parlement bruxellois Illustration 2022 - Belga Hatim Kaghat

Pour répondre aux problèmes rencontrés par la justice de paix à Bruxelles, il est nécessaire de créer deux postes de présidents, l’un francophone et l’autre néerlandophone pour les Juges de Paix et les Juges au tribunal de police pour l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ainsi que six pools de justice de paix.

C’est la demande que les députés de la Commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois ont adressée mardi au gouvernement fédéral dans la proposition de résolution qu’ils ont adoptée à une très large majorité. Le PTB s’est abstenu et la N-VA a voté contre.

Le texte a été mis sur la table par les députés socialistes francophone Marc-Jean Ghyssels, et flamande Els Rochette (Vooruit). Selon ceux-ci, le juge de paix de la capitale traite en moyenne bien plus de dossiers (3.068) que ses collègues non-bruxellois (2.230).

La réforme du paysage judiciaire a fait de Bruxelles la seule entité ne disposant pas d’un comité de direction, d’un président, d’un vice-président, et d’un greffier pour chef d’arrondissement. Il manque de juge de paix dans un tiers de cantons bruxellois. Il n’y a pas de cursus de formation spécifiques à la fonction de magistrat tant à destination d’étudiants que de personnes souhaitant se reconvertir professionnellement. Les élus de la dite commission des Affaires intérieures ont par conséquent également demandé que le Comité de concertation (Codeco) inscrive ce dossier en priorité à son ordre du jour.

Au-delà d’une demande aux gouvernements communautaires de pallier le manque de formations spécifiques à la magistrature, la quasi-totalité des autres doléances sont adressées au gouvernement fédéral: diminution à  30 ans de la condition d’accès à la profession; “réflexion approfondie à propos des exigences linguistiques” pour les juges de paix et le personnel de greffe; adaptation du code judiciaire pour qu’il y ait des greffiers en chef d’arrondissement à Bruxelles.

Belga