Tribunal de Première instance : des acteurs du milieu culturel introduisent une citation en référé

Des acteurs du milieu culturel ont annoncé lundi introduire devant le tribunal de Première instance de Bruxelles une citation en référé pour ordonner à l’État belge de ne plus exécuter les mesures de l’arrêté royal du 23 décembre relatives aux fermetures imposées aux cinémas, théâtres et salles de concert, a indiqué en soirée Me Jacques Englebert, confirmant ainsi une information du quotidien Le Soir. Ils réclament des astreintes s’élevant à 100.000 euros par infraction.

La citation a été rédigée et envoyée à un huissier ce lundi. Il va la signifier d’ici mardi après-midi à la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), qui est chargée de l’exécution de l’arrêté royal et qui représente donc ici le gouvernement fédéral assigné en justice. Il faut alors un délai de deux jours entiers avant la tenue de l’audience d’introduction.

L’État belge réfléchit aux arguments avancés

L’État belge pourrait demander une remise pour prendre le temps de répondre aux arguments avancés. Les requérants comptent la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD),  l’union des artistes Pro Spere, l’Union des producteurs de films francophones ainsi que les sociétés de production de films Daylight, Anga Productions, Stenola Productions, Scope Pictures et Purple Whale Films.

Ils défendent que les dernières mesures sanitaires sont discriminatoires envers le secteur culturel et disproportionnées. Elles ne reposeraient pas, selon eux, sur une justification raisonnable et il y aurait “défaut de nécessité“.

Les requérants se basent sur une étude allemande pour développer leur argumentaire

Ils font valoir dans Le Soir, sur base d’une étude réalisée en février 2021 par l’Institut Hermann-Rietschel de Berlin, que le risque de contamination était double dans les supermarchés, triple dans les plateaux de bureau et multiplié par six dans les écoles secondaires à moitié remplies en comparaison au risque dans les théâtres, salles de concert et musées qui appliquent des règles sanitaires.

► Reportage | Culture : à quels risques s’exposent les lieux qui restent ouverts ?

Ils ajoutent que, sur base des communications de l’institut fédéral Sciensano, les principaux clusters identifiés durant la semaine du 6 au 12 décembre étaient liés au secteur de l’éducation (71,5 %). Par ailleurs, un recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d’Etat sera introduit, a priori mardi matin, par une dizaine d’associations dont la Ligue des droits humains et la FEAS, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène. Une décision à ce niveau est attendue dans la semaine.

► Duplex | Après la culture, des bowlings décident de rester ouverts, dont un à Molenbeek

Plusieurs théâtres et de nombreuses salles de cinéma, notamment à Bruxelles, Namur et Liège, ont décidé de braver l’interdit en restant ouverts, alors que plusieurs bourgmestres ont fait savoir qu’ils ne demanderaient pas à la police de surveiller l’interdiction.

► À lire aussi | Installé sur la place Flagey, le cirque Alexandre Bouglione annonce aussi rester ouvert

Le Centre de crise national (NCCN) a pris contact avec les gouverneurs des dix provinces ainsi qu’avec le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, pour leur demander de s’assurer du respect, par les autorités locales, de toutes les mesures prises le 22 décembre dernier par le Comité de concertation.

Belga – James Arthur Gekiere