Début du débat sur la neutralité des services publics au Parlement bruxellois

Aujourd’hui commence au Parlement bruxellois les travaux sur la neutralité dans les services publics. Pendant 6 mois, les députés vont entendre des citoyens, des experts et des représentants de plusieurs associations autour de la délicate question du port de signes convictionnels.

L’été dernier, la Stib a été condamnée par le tribunal du travail pour discrimination envers une femme portant le voile. Le gouvernement bruxellois avait tranché contre un recours en appel de l’ordonnance. Un débat sur la question de la neutralité dans les services publics pour les autres institutions bruxelloises avait été proposé. L’idée étant d’y ajouter une large dimension participative et citoyenne. Le gouvernement avait alors décidé dans la foulée de renvoyer la balle au parlement, qui est désormais appelé à se saisir du dossier.

Et ce débat est bel et bien lancé ce lundi au parlement pour une durée de six mois. Ce temps long se justifie par un débat qui l’on promet apaisé, constructif et ouvert. L’objectif est de régler la question de la neutralité pour toutes les instances régionales et para-régionales en définissant une ordonnance cadre.  Elle aurait pour mission d’éviter la multiplication des recours contre les règlements internes.

La discussion aura lieu au sein de la Commission des Finances et des Affaires générales de l’hémicycle régional. Les partis politiques ont suggéré une liste de noms de professeurs et associations qu’ils souhaiteraient faire intervenir afin d’entendre leurs avis.

Une vingtaine de personnes seront finalement auditionnées

Parmi eux des académiques, des représentants des secteurs publics et privés ainsi que du milieu associatif.

On pourra entendre entre autres le collectif Laïcité Yallah, le Comité belge Ni Putes Ni Soumise, l’islamologue Patrick Goffaux de l’ULB, Benoît Vandermeersch du Centre d’action laïque, un représentant du Centre Communautaire Laïc Juif, l’avocat Marc Uyttendaele (ULB) et Vincent De Coorebyter (ex-directeur du Centre de recherche et d’information socio-politiques).

Il y aura également des partisans d’une neutralité « inclusive ». Une vision acceptant l’expression de toutes les confessions tant que la neutralité du service est garantie, où plusieurs universitaires seront entendus. S’y rajoutent un fonctionnaire, une membre du collectif “Les 100 diplômées” et un représentant de l’Unia (Centre interfédéral pour l’égalité des chances).

Plusieurs scénarios possibles

Après les différentes auditions, trois options qui peuvent être cumulatives sont possibles, à l’issue des auditions prévues en juin.

Premièrement, la clôture des débats avec rédaction d’un compte rendu final, sans vote. Ensuite, la rédaction et la délibération de « recommandations » ou proposition de résolution. Soit l’examen et le vote possible d’un texte en vue de l’adoption d’une ordonnance.

À l’époque, l’accord entre partis francophones de la majorité avait convenu qu’il n’y aurait pas de majorité alternative sur la question de la neutralité. Un obstacle important pour DéFI qui a toujours défendu sa ligne laïque.

Finalement, il faudra encore trouver une neutralité commune entre Écolo, le PS, et DéFI, sous peine de retarder et reporter une fois de plus le sujet. À l’approche de la prochaine campagne électorale, il ne faudrait pas louper cette occasion de trancher ce débat sensible sur la question communautaire.

Anaïs Corbin / image Belga

■ Un reportage de Jean-Christophe Pesesse, Béatrice Broutout et Besnik Nikqi