De plus en plus de Belges demandent grâce au Roi … par email
De plus en plus de Belges demandent grâce au Roi, lit-on dans La Dernière Heure du dimanche. Un phénomène qui s’explique notamment par la possibilité de demander faveur au souverain par email.
Le droit de grâce accordé par le Roi s’applique aux décisions judiciaires définitives. Il a le droit de remettre l’exécution d’une (partie de la) peine. Il peut également l’alléger ou accorder un délai d’épreuve. La grâce ne nettoie cependant pas le casier judiciaire. Entre 2016 et 2020, le nombre de requêtes est en augmentation, principalement pour des amendes. Il est passé de 765 à 1.015, avec un pic en 2019 (1.232), selon les chiffres du SPF Justice. Le nombre de réponses favorables n’explose pas pour autant. Entre 2016 et 2020, il est passé de 3 à 6, puis 13, 7 et enfin 2 en 2020.
Ces dernières années, les grâces ont été accordées surtout pour des amendes ou de petites déchéances en matière de roulage. C’était le cas l’an dernier: environ la moitié des requêtes concernaient des amendes et des confiscations. Viennent ensuite les peines de prison (35%) puis les déchéances du droit de conduire (15%).
De nombreux éléments peuvent être pris en compte dans le traitement de la demande : antécédents judiciaires, situation familiale ou personnelle, comportement après la condamnation, etc.
Belga
