De nouvelles pièces ajoutées au puzzle de la réforme de la démocratie locale à Bruxelles
La commission des affaires intérieures du Parlement bruxellois a donné son feu vert, mardi, à deux projets d’ordonnances touchant au fonctionnement du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins, au statut disciplinaire des mandataires locaux et à la participation citoyenne.
Après le décumul intégral, la diminution du nombre d’échevins et la clarification de la situation des mandataires locaux en congé maladie, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) a présenté mardi les dernières pièces du puzzle destinées à remodeler l’institution communale. Les services affectés au collège des bourgmestres et échevins et au conseil communal seront remaniés. La composition, la rémunération, le statut et l’existence même du personnel de cabinet feront l’objet d’une décision du conseil communal après un débat démocratique.
Le conseil sera aussi chargé de fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestres et échevins. Si un échevin ou un bourgmestre devait commettre une négligence grave ou faire preuve d’une inconduite notoire, il serait jugé par le gouvernement de manière impartiale, selon le projet d’ordonnance. En matière de transparence, l’élection des échevins se fera publiquement. Le citoyen pourra également prendre connaissance en ligne des projets de décisions et notes explicatives avant chaque séance du conseil communal.
L’opposition s’est abstenue, à l’exception de la N-VA sur l’un des projets. Le député nationaliste flamand Mathias Vanden Borre a dit craindre que le coût des nouvelles dispositions se solde par une hausse des impôts communaux. Pour Aurélie Czekalski (MR), il s’agit d’une réforme “last minute” sans véritable travail de fond. Cela se soldera par une clarification insuffisante pour les communes, faute de règles précises. En matière de participation citoyenne, le ministre a ajouté les outils de “médiation” et de “pétition” mais les contours de la définition de ces outils sont flous.
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