Le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert doit prendre en charge la famille de Mawda

Le tribunal du travail francophone de Bruxelles a jugé le 1er février dernier que la famille de Mawda devait être prise en charge par le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert, même si elle n’a toujours pas de titre de séjour en Belgique, rapporte vendredi la Plateforme de soutien aux réfugiés. La famille de cet enfant de 2 ans tuée en mai dernier par un tir policier survivait jusqu’ici grâce à l’argent récolté par la Plateforme. Vu l’incertitude juridique, le CPAS avait indiqué à l’audience s’en référer à la justice.

En octobre, le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert avait refusé d’octroyer à la famille kurde de nationalité irakienne une aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale car l’Office des étrangers ne s’est toujours pas prononcé sur sa régularisation. La décision du CPAS précisait que les deux parents et leur fils mineur pouvaient recevoir une aide matérielle dans un centre d’accueil géré par Fedasil mais qu’ils avaient refusé d’y être hébergés.

Saisi d’un recours par la famille, le tribunal du travail a jugé que celle-ci se trouvait dans une “situation de force majeure qui rend impossible [son] retour dans [son] pays d’origine (ou dans un autre pays)”, peut-on lire dans la décision datée du 1er février dont Belga a obtenu copie.

A la suite du décès de Mawda sur une autoroute près de Mons alors qu’ils tentaient de rejoindre le Royaume-Uni, les parents ont en effet porté plainte et se sont constitués partie civile. Leur éloignement pourrait porter atteinte à leur droit à un procès équitable.

“Il n’est pas concevable que les parents de la petite Mawda ne soient pas présents en Belgique pendant toute la procédure relative à leur plainte et constitution de partie civile. Ils doivent pouvoir suivre l’enquête en cours sur les événements qui ont conduit à la mort tragique de leur enfant et, le cas échéant, assister au procès qui devra statuer sur les responsabilités pénales en cause afin que, sur le plan civil, ils puissent procéder aux devoirs nécessaires à la poursuite de la réparation du dommage qu’ils ont subi”, affirme le tribunal.

L’état de besoin de la famille n’est pas contesté: le couple n’a pas d’autres ressources que celles fournies par la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés.

Les juges ont dès lors condamné le CPAS à octroyer une aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale avec rétroactivité à partir du 22 septembre 2018, date de la demande d’aide.

La Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés s’en réjouit

Le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert avait convenu qu’il ne ferait pas appel de la décision, dont il attendait qu’elle tranche le débat juridique.

La Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés se réjouit d’un jugement aussi “tranché” en faveur de la famille de Mawda, “un pas de plus vers sa régularisation”. Le CPAS souhaitait une décision favorable au ménage et cherche à présent une solution pour lui verser l’argent alors que son irrégularité sur le territoire l’empêche d’y créer un compte bancaire, précise son porte-parole Mehdi Kassou.

“C’est la première fois qu’un tribunal reconnait la légitimité de la famille à rester sur le territoire belge. Il faut maintenant qu’ils puissent être régularisés”, appuie l’avocate du couple irakien, Selma Benkhelifa.

La ministre Maggie De Block, en charge de l’Asile et la Migration, n’a pas encore réagi mais son porte-parole a confirmé que la demande de régularisation était toujours “en cours de traitement”.

Belga