Code pénal : les violences contre le personnel soignant plus sévèrement sanctionnées

Les violences à l’encontre de prestataires de soins de santé pourront être sanctionnées plus sévèrement à l’avenir. C’est ce que prévoit le projet de nouveau code pénal, déclare lundi le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit).

Les actes violents commis envers des prestataires de soins de santé verront leur peine augmenter d’un niveau dans le nouveau code pénal. Toute personne condamnée pour avoir frappé et blessé un travailleur de la santé ayant entraîné une incapacité de travail de 15 jours risque ainsi de 3 à 5 ans de prison, au lieu de 2 mois à 4 ans comme aujourd’hui.

Les peines plus sévères s’appliqueront à tous les actes de violence contre des “personnes ayant une fonction sociétale” en réponse à l’exercice de cette fonction. Jusqu’à présent, il s’agissait des ambulanciers, des médecins, des pharmaciens, des physiothérapeutes, des infirmiers et des psychologues d’un service public, mais le nouveau code pénal inclura toutes les professions de santé.

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Le gouvernement fédéral s’est accordé sur une proposition de nouveau Code pénal ce week-end. Il doit désormais être soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

Belga – Photo: Belga/Philippe François