Chauffeurs Uber et LVC: voici la solution transitoire validée par le gouvernement bruxellois
Le gouvernement bruxellois est tombé d’accord jeudi sur une solution temporaire pour les chauffeurs LVC concernés par l’arrêt de la plate-forme Uber X, que la multinationale a décidé de fermer à la suite d’une décision de justice qui lui était défavorable, a-t-il annoncé.
Cette solution, assortie de conditions, “permettra aux chauffeurs LVC dont les revenus proviennent principalement de cette activité, de prester comme service de taxis selon des conditions bien définies. Cette ordonnance provisoire serait d’application jusqu’à la mise en place de l’ordonnance relative à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes“, a communiqué l’exécutif bruxellois jeudi après-midi.
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Des conditions à respecter
Selon le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort, en charge de ce dossier, la solution temporaire permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d’accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise dans un cadre juridique sécurisé.
Les autorisations d’exploiter qu’ils détiennent actuellement pourraient étendre leurs effets à la prestation de services taxis à certaines conditions.
> Les chauffeurs devront ainsi démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne, considérant qu’il s’agit de fournir une solution pour ceux qui dépendent principalement de cette activité pour leurs revenus professionnels; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Sont concernés, sous conditions, les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier, la date d’un jugement précédent dans le dossier.
> Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis et l’utilisation des voies prioritaires.
> Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d’un agrément provisoire à condition d’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises; de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d’affiliation à la plateforme et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients.
> Par ailleurs, une société ne pourra pas imposer aux chauffeurs de s’affilier uniquement à sa plateforme. En cas de non-respect de ces conditions d’agrément des plateformes, le ministre-président aura un droit de retrait de l’agrément dans un délai de 10 jours.
Enfin, il est à noter que “l’arrêté ‘formation’ destiné à harmoniser les conditions d’accès à la profession de chauffeur entre en vigueur le mois prochain“, a encore précisé le cabinet de Rudi Vervoort.
La commission des Affaires intérieures du parlement bruxellois se réunira jeudi soir à 20h00 dans le cadre de l’examen programmé de la proposition d’ordonnance “sparadrap” pour en débattre. En séance plénière, le débat et le vote sont quant à eux programmés vendredi.
Notre dossier sur le plan taxi et Uber
avec Belga
