Chauffeur indépendant et non salarié : le tribunal du travail donne raison à Uber

Un chauffeur de la société Uber avait introduit, en juillet 2020, un dossier auprès de la Commission administrative de règlement de la Relation de Travail (CRT). Il estimait qu’il n’était pas indépendant puisque Uber lui imposait des conditions et règles de travail. La CRT lui avait donné raison. Uber avait ensuite introduit un recours contre cette décision, devant le tribunal du travail.

Le tribunal du travail de Bruxelles a estimé, dans un jugement rendu mercredi, que la collaboration entre un chauffeur indépendant et la société Uber ne devait pas être requalifiée en relation salariée, a déclaré jeudi Martin Willems du syndicat CSC.

“Le tribunal du travail de Bruxelles vient de rendre sa décision et annule la décision de la CRT de 2020. Il estime que la relation de travail entre ce chauffeur et Uber ne doit pas être requalifiée et qu’elle est bien de nature indépendante“, a annoncé jeudi Martin Willems, responsable des United-freelancers, la division “indépendants sans personnel et travailleurs de plateforme” au sein de la CSC, dont fait partie le chauffeur qui avait saisi la CRT.

Pas de lien hiérarchique, selon le tribunal

Dans son jugement prononcé mercredi, long de 82 pages, le tribunal a analysé les différents critères qui, selon les défendeurs, indiquent qu’il y a un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme. Il a notamment relevé que l’évaluation ou la notation que les utilisateurs de l’application Uber peuvent laisser est fournie par les utilisateurs et non pas Uber. “Convenir d’exigences de qualité et de professionnalisme et rompre la relation de travail en cas de non-respect de celles-ci n’est pas un indice suffisant pour établir l’exercice d’un pouvoir disciplinaire et par conséquent celui d’un pouvoir hiérarchique“, a-t-il énoncé.

Le tribunal n’a pas vu non plus d’indice d’un lien de subordination dans la manière dont les prix des courses sont fixés par Uber ou dans la décision que la plateforme peut prendre de mettre un chauffeur hors connexion, en cas d’absence de réponse au client par exemple. Enfin, concernant le fait que le chauffeur est localisé par Uber, le tribunal a répondu qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que la géolocalisation “serait utilisée pour contrôler les chauffeurs ou les surveiller dans le cadre d’un pouvoir hiérarchique“, précisant: “son objectif principal est fonctionnel. L’application Uber ne peut fonctionner sans la géolocalisation“.

Belga – Photo : Belga/Paul-Henri Verlooy