Cet été des amendes administratives seront distribuées en cas d’infractions environnementales

Depuis le 1er juin, des amendes administratives pour les actes de malpropreté dans la capitale sont en vigueur et sont de plus en plus appliquées.

Cette transaction administrative pour les infractions environnementales permet aux agents de Bruxelles-Propreté, Bruxelles Environnement ou des communes, de verbaliser et demander aux pollueurs un paiement rapide.

Le ministre Alain Maron (Ecolo) expliquait que le comportement, le plus sanctionné était les jets de mégots de cigarettes, pour lesquels 77 PV avec transaction administrative ont déjà été dressés par Bruxelles-Propreté. La prochaine étape concerne les jets de canette, puis certains déchets (produits ménagers, planches de bois…) qui seraient déposés illégalement autour de poubelles publiques ou autre.

Si les infractions environnementales rimaient souvent avec longue procédure judiciaire, dès cet été, les agents de Bruxelles-Propreté pourront sanctionner directement les pollueurs lorsqu’ils commettent une infraction.

Les amendes sont comprises entre 75 à 350 euros, en fonction du volume du déchet. Plus le déchet est gros, plus l’amende est élevée.

E.D – Photo : Belga 

Partager l'article

20 juillet 2023 - 08h50
Modifié le 20 juillet 2023 - 08h21

BX1
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur nos mentions légales