La banque de données des jugements se fait attendre

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a décidé de ne plus investir dans la technologie utilisée pour la banque de données des jugements, écrivent L’Echo et De Tijd mercredi.

Il faudra donc encore attendre plusieurs années avant que le système voit le jour.

Au moment de son entrée en fonction en tant que ministre de la Justice, Koen Geens avait promis d’aboutir à une banque de données reprenant tous les arrêts et jugements.

Ces dernières années, toutes les cours d’appel et tribunaux du travail ont scanné et versé l’ensemble de leurs arrêts – soit plus de 242.000 documents – dans le système “Vaja” (Vonnissen, Arresten, Jugements, Arrêts).

Mais le ministre a décidé de ne plus investir dans la technologie utilisée jusqu’à présent pour cette grande banque de données. Il faudra donc encore attendre plusieurs années avant de pouvoir en disposer. Son cabinet a d’abord répondu “quatre ans”, puis “deux ans”, selon L’Echo.

BELGA