Après les astreintes, l’État et Fedasil sont condamnés à payer un préjudice moral à un demandeur d’asile

Le demandeur d’asile en question reproche à l’Etat de ne pas lui avoir attribué de place dans un centre d’accueil alors qu’il en a l’obligation.

L’État belge et l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) sont condamnés à payer 2.500 euros à un demandeur d’asile pour préjudice moral, a décidé le tribunal du travail de Liège Division Namur le 30 mars dernier.

Le demandeur d’asile en question leur reproche de ne pas lui avoir attribué de place dans un centre d’accueil alors qu’ils en ont l’obligation, fait savoir vendredi l’hebdomadaire flamand, Knack, dans son édition du jour.

La secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, a indiqué que l’État belge fera appel de cette décision judiciaire.

L’Etat sanctionné 8.600 fois

Depuis octobre 2021, l’État belge et Fedasil ont déjà été sanctionnés 8.600 fois par différents tribunaux du travail pour ne pas avoir logé, nourri et blanchi des demandeurs d’asile. Il en résulte 168 millions d’euros d’astreintes. Comme l’État et l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile refusent de s’en acquitter, des saisies ont déjà eu lieu en leur sein.

“Apparemment, condamner l’État pour quelque chose qu’il a négligé de faire n’est plus suffisant“, analyse la présidente de l’ONG néerlandophone “Liga voor Mensenrechten”, Kati Verstrepen. “Selon le juge, des dommages et intérêts sont désormais nécessaires“, poursuit-elle dans les colonnes de Knack.

La liste d’attente pour l’octroi d’un hébergement compte encore 2.700 personnes à ce jour.

Belga, image Belga