Airbnb “illégaux” : la justice donne raison à la Ville de Bruxelles
Selon les estimations, la Ville de Bruxelles compte 30% des Airbnb disponibles en Région bruxelloise.
La justice a donné raison à la Ville de Bruxelles dans le cadre de sa lutte contre les Airbnb illégaux, indiquent ce matin Le Soir et le Standaard. Cinq sociétés spécialisées dans l’hébergement touristique avaient saisies la justice. Le tribunal a donné raison à la commune bruxelloise et a estimé qu’elle n’enfreignait pas la réglementation européenne.
Selon une ordonnance bruxelloise, toute personne qui souhaite mettre un Airbnb en location doit s’inscrire auprès de la Région et fournir des documents administratifs. Les bâtiments destinés à l’habitation ne peuvent ainsi pas être convertis sans documents en logements touristique.
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“Le tribunal les a déboutés en indiquant que l’ordonnance ne crée aucune nouvelle règle urbanistique et ne viole donc pas la directive Services. En effet, la réglementation trouve sa base dans le Plan régional d’affectation du sol (Pras). Elle n’encadre pas uniquement les hébergements touristiques mais tous les bâtiments, tous les espaces de la Région et ne vise donc pas spécifiquement des services“, confie l’échevine bruxelloise en charge de l’Urbanisme Anaïs Maes à nos confrères du Soir
Une décision de justice qui conforte la Ville dans sa volonté de lutter contre les Airbnb qu’elle considère comme illégaux. Selon les estimations, la Ville de Bruxelles compte 30% des Airbnb disponibles en Région bruxelloise.
T.D., image Belga
