Aides économiques : l’accès à la prime Tetra sera élargi

L’accès à la prime Tetra sera bientôt facilité.

Nous nous interrogions, à la fin du mis d’avril, dans le cadre de notre journal télévisé : “Faut-il assouplir les critères d’accès à la prime Tetra ?“. Jusqu’ici, les critères étaient, en effet, très strictes, trop selon certains, qui demandaient alors que la prime soit plutôt octroyée au cas par cas.

Quelques jours plus tard, la secrétaire d’Etat bruxelloise à la Transition économique, Barbara Trachte (Ecolo), réagissait sur notre antenne, interrogée dans Toujours + d’Actu : “Nous restons à l’écoute et sommes en train de voir s’il est possible d’adapter ces critères“, avait-elle alors répondu.

▶ Interview | Trachte sur la prime Tetra : “Les critères ont été discutés avec le secteur pour coller au mieux au terrain” (28/04/2021)

Deux semaines plus tard, les critères viennent d’être revus, sur décision ce mercredi du gouvernement bruxellois. Ainsi, un arrêté a été adopté en première lecture pour élargir les conditions d’accès à la prime Tetra. De nouvelles entreprises auront donc accès à la prime Tetra. “Pour y avoir accès, les entreprises devront réintroduire leur demande“, indique le cabinet Trachte, “Grâce à ces différentes modifications, on estime à environ mille le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier d’une révision de leur dossier, pour autant que les autres conditions de la prime soient pleinement remplies“.

De même, il a été décidé que le secteur des taxis et LVC pourront également avoir accès à la prime Tetra, sur proposition du ministre-président.

▶ Article | La Région bruxelloise débloque deux nouvelles aides pour les taxis et LVC

Quels changements ?

Concrètement, quatre grands changements sont appliqués à la prime Tetra existante :

  • 1. les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaire sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra (le montant reste, lui, inchangé)
  • 2. les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé (pour celles créées avant 2019, il reste d’actualité)
  • 3. c’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté (vers le 25 mai 2021) qui sera pris en compte pour le calcul des ETP
  • 4. pour les entreprises en unité UTVA, c’est le chiffres d’affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime

Pour plus de détails, les entreprises sont invitées à contacter le 1819.

 

ArBr – Photo : Belga (archives)