Agressions sexuelles dans les bars: peut-on réactiver une plainte classée sans suite?

L’avocate pénalise Caroline Dumoulin répond à nos questions pour le 12h30.

Le magazine #Investigation de la RTBF a révélé mercredi soir des témoignages de jeunes filles et d’hommes qui disent avoir été victimes d’agressions sexuelles de la part de Carl De Moncharline, figure bien connue du monde de la nuit bruxelloise. Carl De Moncharline était le patron du Wood, une boîte de nuit dans le bois de la Cambre qui a fermé en 2016. C’est là-bas que les agressions auraient eu lieu. Des plaintes ont été déposée avant d’être classées sans suite. Mais pourquoi ces plaintes sont-elles souvent classées sans suite? Et est-il possible de les réactiver? 

Tout d’abord, explique l’avocate pénaliste Caroline Dumoulin, il y a principalement deux raisons pour classer une plainte : “C’est soit par manque d’éléments, soit pour des raisons d’opportunité. Pour des raisons d’opportunités, le procureur estimerait par exemple que les faits ne sont pas très graves et qu’ils ont été commis qu’une seule fois par une personne. Mais ce n’est généralement pas le cas dans les affaires de mœurs”, explique Caroline Dumoulin.

Il est cependant ensuite possible de réactiver une plainte. “Si la plainte a été classée pour des raisons d’opportunité, elle peut être réactivée si la personne commet de nouveaux faits par exemple”, continue l’avocate pénaliste. “Si c’est par manque d’élément, elle peut être réactivée s’il s’avère que des éléments nouveaux vont être portés à la connaissance du procureur du roi. Ca peut être d’autres témoignages, des indices qui n’auraient pas été portés à la connaissance du procureur du roi, par exemple des résultats sanguins. Ou ça peut être la découverte d’un modus operandi, une façon de faire d’un auteur qui se répète dans différentes plaintes. On va alors reprendre ce qui a été classé sans suite pour avoir toutes les plaintes et voir si effectivement il y a une façon de faire qui se répète.”

Précisons que Carl De Moncharline dément ces accusations, son avocat a porté plaine pour diffamation.

■ Une Interview de Caroline Dumoulin, avocate pénaliste.