La Cour des comptes émet un avis défavorable sur les comptes 2024 de la Région bruxelloise

La Cour des comptes a émis un avis défavorable sur les comptes généraux des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (SGRBC), de Paradigm et de la Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB).

Elle l’a annoncé à l’occasion de la publication du trentième Cahier d’observations qu’elle a adressé au Parlement bruxellois. “La Cour des comptes est parvenue à la conclusion que les anomalies détectées sont significatives et ont une incidence diffuse sur le compte général de l’entité régionale, composée des comptes des SGRBC ainsi que de 21 organismes administratifs autonomes“, a-t-elle expliqué.

Elle a aussi relevé des anomalies dans les comptes généraux Siamu et du Fonds du Logement de la Région au sujet desquels la Cour s’est abstenue de formuler une opinion. Elle a par ailleurs procédé à la certification des autres organismes: sept comptes généraux d’Organes Administratifs Autonomes avec réserves et dix sans réserve. Le solde net à financer des services du gouvernement régional qui exclut les opérations internes et les opérations de la dette, s’établit à ‑1.648,4 millions d’euros, au lieu d’un déficit prévu à ‑1.749,5 millions d’euros.

Il représente, selon la Cour des Comptes, plus de 31,5 % du total des recettes (hors produits d’emprunts). Ces recettes hors produits d’emprunt couvrent 79,7 % des dépenses hors amortissements de la dette. Le solde de financement SEC calculé par l’Institut des comptes nationaux (ICN) s’élève à ‑1.514,9 millions d’euros, alors que celui prévu au budget 2024 était évalué ex ante à ‑1.080,1 millions d’euros.  L’aggravation du déficit entre la prévision et la réalisation s’élève donc à 434,8 millions d’euros.

Enfin, la dette brute consolidée déterminée par l’Institut des Comptes Nationaux s’établit à 15,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Elle se compose de la dette directe (12,5 milliards d’euros) et de la dette indirecte (3,2 milliards d’euros).

Belga