Bientôt un indice de réparabilité obligatoire sur les appareils électroniques ?
En finir avec l’obsolescence programmée : c’est le souhait de la ministre du Climat Zakia Khattabi (Ecolo) qui veut imposer un indice de réparabilité sur tous les appareils électroniques dès 2023.
Zakia Khattabi (Ecolo), ministre fédérale du Climat, de l’Environnement et du Développement durable, a présenté dans les quotidiens Le Soir et L’Écho sa proposition de mettre en place un indice de réparabilité sur de nombreux produits électroménagers et électroniques, et ce dans le but d’informer les consommateurs de la possibilité d’allonger la durée de vie ou non de ces appareils. L’objectif est ainsi de privilégier une seconde vie pour ces différents appareils et d’éviter de les jeter aux ordures. En effet, selon la ministre, ces déchets électroniques représentent 120 000 tonnes par an, un chiffre même sous-estimé vu que tous ces déchets ne sont pas enregistrés. Et selon une enquête de Test-Achats, rapportée par L’Écho, entre 19 et 29% des remplacements d’appareils sont menés, faute de réparation possible.
#RepairIndex un tiercé gagnant: bon pour l’environnement, bon pour le porte-monnaie et des emplois non délocalisables #PlusVertPlusJuste pic.twitter.com/GtYIU3rJFo
— Zakia Khattabi (@KhattabiZakia) September 13, 2022
Comment fonctionnera cet indice de réparabilité ? Plusieurs critères vont être pris en compte pour donner un score au produit concerné. Plus le score est élevé, plus le produit est considéré comme facilement “réparable”, ce qui lui offre potentiellement une durée de vie plus longue. Ce score sera sur une échelle de 120 et sera représenté, pour les consommateurs, par un code couleur, à la manière des classes énergétiques ou du PEB des bâtiments. Cela permettra ainsi de mieux repérer les bons élèves.
Les critères seront les suivants : la disponibilité des notices d’utilisation et d’installation, la disponibilité et le prix des pièces de rechange, la possibilité de démonter et remonter l’appareil, la compatibilité des logiciels à bord de ces appareils…
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Quels produits sont concernés ?
Cet indice serait obligatoire pour tous les fabricants et affiché clairement aux consommateurs, dans les magasins ou en ligne. Actuellement, seuls quelques produits sont concernés par cette proposition : lave-linges, lave-vaisselles, aspirateurs, tondeuses, smartphones, télévisions, ordinateurs, tablettes, vélos et nettoyeurs haute pression. Mais il sera possible d’adapter la liste par arrêté royal, précisent L’Écho et Le Soir.
Dans un deuxième temps, la ministre souhaite mettre en place un indice de longévité préalable à la mise sur le marché des produits, afin d’évaluer la fiabilité des produits en amont de leur mise en vente.
Ces mesures seront prises dans le cadre du plan fédéral pour l’économie circulaire, précise Zakia Khattabi. Le texte n’en est toutefois qu’à ses débuts du processus législatif : il devra encore être évalué par les divers acteurs concernés, dont les représentants des entreprises et des consommateurs, avant un débat au sein du gouvernement fédéral.
Le modèle français
La ministre du climat dit s’inspirer du modèle français de l’indice, mis en place en 2021. En France, ce score de réparabilité est calculé sur 100, avec quasiment les mêmes critères proposés par la ministre. Mais la pondération proposée subit les critiques d’associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir. Celle-ci s’étonne du fait que les critères ont le même poids, ce qui fait que si un appareil a parfois une mauvaise cote sur la disponibilité des pièces détachées, l’appareil peut obtenir une bonne note grâce à la simple mise à disposition d’une notice d’utilisation.
L’UFC-Que Choisir et l’association “Halte à l’obsolescence programmée” ont demandé que les critères de cet indice soient revus pour qu’ils reflètent mieux l’aptitude d’un produit à être réparé. Ils demandent également un contrôle de cet indice et que celui-ci soit bien mieux visible, même sur les sites des marques concernées.
L’association belge de défense des consommateurs Test-Achats demande aussi qu’un contrôle soit bien mené pour éviter que cet indice de réparabilité devienne facultatif par défaut. Zakia Khattabi confirme dans L’Écho avoir fait une demande de budget pour recruter le personnel nécessaire au sein de l’administration fédérale. Tout manquement pourrait mener à des amendes administratives et pénales allant jusqui’à 100 000 euros.
Au niveau européen, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Allemagne veulent également suivre l’exemple français. Cela risque donc de bouger dans les mois à venir.
Grégory Ienco – Photo : PikWizard
