Budget fédéral – Le financement du taxshift n'est pas finalisé, confirme la Cour des comptes

Il manque quelque 3 milliards d’euros d’ici 2019 pour boucler le financement du virage fiscal (taxshift), ont indiqué lundi les représentants de la Cour des comptes devant la Commission des Finances de la Chambre. “Sur la base des chiffres dont nous disposons, on peut conclure que le financement pour l’année prochaine est presque bouclé. A partir de 2017, nous remarquons que le financement n’est pas clos”, a expliqué le conseiller Rudi Moens. Plusieurs milliards d’euros – vraisemblablement 3,15 – devront être trouvés. “Le travail est loin d’être fini”, a-t-il ajouté.

Depuis plusieurs semaines, le sujet suscite la controverse. Des déclarations dans la presse de la ministre du Budget, Sophie Wilmès, ont laissé penser qu’un problème de financement se poserait à terme, même si l’intéressée s’est employée à repréciser ses propos. Son collègue des Finances, Johan Van Overtveldt, a affirmé que le “taxshift” était bel et financé mais qu’un effort devrait encore être fourni pour maintenir le budget dans sa trajectoire. A l’inverse, dans la majorité, le président de la Commission des Finances, Eric Van Rompuy (CD&V), a pointé du doigt les milliards d’euros qui manqueraient pour le taxshift.

Si la Cour salue le travail pluriannuel fourni par le gouvernement, elle épingle l’incertitude qui pèse sur certaines taxes. Le problème n’est pas exceptionnel, souligne-t-elle, mais il peut créer quelques trous budgétaires importants au vu de certaines recettes escomptées, notamment de la taxe de transparence sur les constructions juridiques à l’étranger, dite “Caïman”. Le gouvernement en attend 460 millions d’euros mais la Cour s’interroge sur les paramètres utilisés pour réaliser cette estimation et le risque que la taxe soit éludée. Idem pour le “redesign” de l’administration (750 millions d’euros) et les mesures à prendre dans les dépenses sociales (700 millions) qui ne sont pas autrement définis.