Cour de cassation : une “magnifique victoire”, souligne l’avocate des cinq femmes métisses
La décision rendue vendredi par la Cour de cassation est une “magnifique victoire”, commentait l’avocate des cinq femmes métisses qui ont poursuivi l’État belge en justice pendant huit ans pour un crime contre l’humanité commis à l’égard des enfants métis au Congo belge avant 1961.
Me Michèle Hirsch “tire son chapeau à la justice belge”, qui vient de condamner définitivement l’État belge à indemniser civilement les cinq appelantes, qui ont été enlevées à leur mère lorsqu’elles avaient moins de sept ans, dans le cadre d’une politique de ségrégation raciale orchestrée par l’État colonial belge. “C’est la première fois qu’un État européen est condamné à indemniser des victimes pour un crime contre l’humanité commis pendant la colonisation”, rappelle-t-elle. “C’est une grande victoire pour le droit et pour l’évolution du droit européen.”
Ses cinq clientes, aujourd’hui grand-mère ou arrière-grand-mères, se sont battues pendant huit ans pour obtenir justice. “Et justice leur a été rendue”, commentait l’avocate vendredi dans la foulée de l’annonce de la décision de la Cour de cassation.
Vendredi, la Cour a rejeté le pourvoi introduit par l’État belge contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 2 décembre 2024, rendant cet arrêt définitif.
“Cela ouvrira peut-être la porte à une décision responsable de l’État belge”, espère l’avocate. Au départ de cette décision de justice, la Belgique pourrait servir de modèle en travaillant sur une loi de réparation pour les crimes coloniaux et, en l’occurrence, une réparation pour toutes les personnes métisses, nées d’une mère noire et d’un père blanc, qui ont été enlevés à leur mère au Congo, au Rwanda ou au Burundi durant la colonisation.
En 2018, Charles Michel, alors Premier ministre, avait présenté ses excuses au nom de l’État belge pour la ségrégation des enfants métis au Congo, au Rwanda et au Burundi. A l’époque, les cinq victimes porteuses de l’action judiciaire contre l’État belge avaient déclaré que ces excuses étaient une première étape, la seconde étant de réparer le dommage causé.
“Je suis extrêmement heureuse pour elles”, a également déclaré vendredi Me Jehosheba Bennett, membre de l’équipe qui porté l’affaire des “enfants métis” devant la cour d’appel de Bruxelles dès 2022. “Elles vont enfin pouvoir prendre soin d’elles et commencer à se réparer.” Il est également “magnifique” que la Belgique “commence enfin à regarder son passé en face” et “commence à réparer.”
Si la victoire des cinq femmes métisses, aujourd’hui grand-mères et arrière-grand-mères, enlevées à leur mère lorsqu’elles avaient moins de sept ans, est une première en justice belge et européenne, ce n’est “pas une dernière”, présage l’avocate. Elle lit la décision de la Cour de cassation de vendredi comme un “bon présage”. “Ça ne va pas s’arrêter là”, poursuit l’avocate, qui défend également la famille de Patrice Lumumba, porteuse d’un message sur la nécessite de réparer les crimes coloniaux.
La condamnation définitive de l’État belge pour l’enlèvement de cinq enfants métis devrait permettre aux victimes de la colonisation de “retrouver leur dignité”. Me Jehosheba Bennett souligne également la “dignité” dont les juridictions belges ont fait preuve avec ce dossier. Contrairement au pouvoir exécutif, le système judiciaire “s’est montré à la hauteur”, constate-t-elle.
Elle espère que le pouvoir législatif prendra désormais ses responsabilités, afin que “toutes les personnes concernées bénéficient d’une indemnisation”. Et cela sans devoir intenter une action judiciaire aussi longue que celle menée par les cinq femmes métisses, victimes d’un crime contre l’humanité, et victorieuses contre l’État belge.
