Le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne X, anciennement Twitter, pour la diffusion d’une vidéo de viol
Twitter International Unlimited Company, la filiale européenne du réseau social X (ex-Twitter), a été reconnue coupable vendredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles de diffusion non consentie d’images intimes sur sa plateforme. Elle a été condamnée à une amende de 24.000 euros.
Le tribunal a estimé que l’entreprise avait tardé à retirer une vidéo de viol, signalée en 2019, alors que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) avait signalé à plusieurs reprises qu’il s’agissait de vengeance pornographique (aussi connue sous le nom anglais de “revenge porn”) et que la victime n’avait pas donné son consentement à la diffusion de ces images.
L’Institut avait déposé plainte en décembre 2020, soit six mois après avoir obtenu la compétence pour accompagner juridiquement les victimes de diffusion d’images intimes sans leur consentement. Il s’agissait de la première démarche en justice de l’Institut contre un réseau social.
Il est apparu durant le procès que Twitter avait demandé à plusieurs reprises la preuve que les avocats de l’IEFH avaient le mandat d’agir au nom de la victime, et avait même demandé l’identité de celle-ci, avant de classer le dossier sans suite. Ce n’est qu’après une ordonnance du juge d’instruction que la vidéo a été supprimée.
Selon Twitter, les signalements de l’Institut n’étaient pas suffisamment clairs : les images n’étaient pas clairement sexuellement explicites et il n’était pas non plus évident que la vidéo avait été réalisée et diffusée sans consentement. Le tribunal a cependant rejeté ces arguments.
“Nous ne voyons pas de quelles informations ou de quel contexte Twitter aurait encore pu avoir besoin pour retirer les images de sa plateforme“, peut-on lire dans le jugement. Twitter International Unlimited Company peut faire appel.
“Cette décision envoie un signal fort”, a déclaré Liesbet Stevens, directrice adjointe de l’IEFH. “Les plateformes numériques ont le devoir d’agir avec prudence lorsque des images intimes sont diffusées sans consentement. Il s’agit d’une avancée importante pour la protection des victimes et la responsabilisation des acteurs du numérique.”
Selon l’IEFH, cette décision intervient dans un contexte de hausse continue des signalements de diffusion non consensuelle d’images intimes. En effet, par rapport à 2020, année où l’Institut a été désigné comme autorité compétente pour traiter ces signalements et assister les victimes, il reçoit aujourd’hui plus de trois fois plus de signalements en la matière.
Belga