Réforme du chômage : un nouveau recours déposé avant la fin du mois “pour protéger les nouveaux inscrits”
Un nouveau recours en annulation contre la réforme du chômage va être déposé devant la Cour constitutionnelle avant la fin de ce mois “afin de couvrir les nouveaux inscrits comme demandeurs d’emploi”, a indiqué jeudi soir la CSC, confirmant une information du Soir.
Il portera sur la limitation des allocations à deux ans pour les nouveaux inscrits.
Plus tôt dans la journée, la Cour constitutionnelle a rejeté la demande de suspension de la réforme du chômage, introduite par le front commun syndical et des associations représentant la société civile. Selon la Cour, aucun requérant, qu’il soit une ASBL ou une personne physique, ne démontre de manière suffisamment étayée que l’application immédiate de la réforme risque de lui causer un préjudice grave et difficilement réparable.
La Cour doit par ailleurs encore se prononcer sur un premier recours en annulation relatif à l’organisation des exclusions du chômage par vagues. “Le match n’est pas fini. Ce recours en suspension concernait les vagues d’exclusions et les périodes transitoires insuffisantes mais la Cour n’a pas abordé les arguments en lien avec la constitutionnalité de la réforme”, a expliqué dans plusieurs médias Selena Carbonero Fernandez, la nouvelle secrétaire générale de la FGTB. “Nous allons introduire un second recours en annulation qui portera, lui, sur la limitation des allocations à deux ans pour les nouveaux inscrits“, a-t-elle ajouté.
Belga