L’augmentation des titres-services à Bruxelles validée en commission
La commission des Affaires économiques du parlement bruxellois a adopté mercredi deux propositions d’ordonnance portées par Jonathan de Patoul et Gisèle Mandaila (DéFI).
Celles-ci visent à accorder aux travailleuses des titres-services domiciliées en Région bruxelloise l’augmentation de 0,77 euro de l’heure accordée à leurs homologues de Wallonie et de Flandre il y a quelques mois en vertu d’un accord négocié entre les deux entités, sans la Région bruxelloise.
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Le premier texte supprime la réduction d’impôt relative aux titres-services dès l’an prochain. Cette mesure devrait permettre à la Région d’économiser 19 millions d’euros dès 2028.
La deuxième proposition d’ordonnance fixe les nouveaux montants qui entreront en vigueur au 1er janvier 2026. Un amendement a été adopté, fruit d’un compromis entre les partis soutenant le texte. Le prix d’acquisition passera à 11,40 euros (10,20 euros actuellement) pour les 300 premiers titres et à 14 euros (au lieu de 12,40 euros) pour les 200 suivants. Dans sa proposition initiale, DéFI envisageait une augmentation à 15 euros au-delà des 300 premiers titres. Par ailleurs, le texte prévoit aussi la libéralisation des frais complémentaires. Les entreprises seront toutefois tenues de les justifier.
Un accord social “le plus rapidement possible”
Selon le député Jonathan de Patoul, le texte validé répond entièrement aux demandes des partenaires sociaux. Une réunion de la CCT (partenaires sociaux) du secteur est prévue à ce sujet mercredi prochain. Les deux propositions d’ordonnance, elles, seront à l’agenda de la séance plénière du vendredi 12 décembre. “Nous créons les conditions pour obtenir un accord social le plus rapidement possible, aux mêmes conditions qu’en Flandre et en Wallonie“, a souligné le ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI).
Ces textes ont été largement soutenus. Le MR s’est retrouvé isolé sur le sujet et a voté contre. La N-VA s’est abstenue. Pour Clémentine Barzin (MR), qui a parlé de “choc tarifaire”, les mesures votées mettent en danger le système.
Les libéraux francophones avaient déposé leur propre texte. Ils proposaient une augmentation de 0,77 euros du prix du titre-service et une diminution de la réduction d’impôt de 15% à 10%.
Belga