Le Parlement bruxellois donne son feu vert à la création d’une commission spéciale sur le Métro 3
Le Parlement bruxellois réuni vendredi en séance plénière extraordinaire a donné son feu vert à l’unanimité des votants, à l’installation d’une commission spéciale chargée de se pencher sur le dossier du projet de métro 3. Le PTB-PVDA s’est abstenu. Il avait déposé une demande de mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire, mais il n’a été suivi par aucune autre formation.
Toutefois, plusieurs groupes se sont abstenus sur la proposition de commission d’enquête du PTB: Ecolo, DéFI, le Vlams Belang et Fabian Maingain (Li-bres).
Ainsi, Zakia Khattabi (Ecolo), à l’initiative de la demande de commission spéciale, et Joëlle Maison (DéFI) ont indiqué que leurs formations n’excluaient nullement de demander ultérieurement une commission d’enquête en cas d’obstruction à l’accès à des documents ou de refus d’audition.
Ladite commission spéciale sera composée de quatre élus MR (C. Barzin; Amélie Pans; A-Ch. d’Ursel; O. Willocx); trois PS (L. Agic; I. Donmez et J. Ikazban); trois PTB ( F. Dagrin; F. De Smedt; O. Rittweger); un Engagés (S. Bennani); un Ecolo (H. Talhi); un Groen (S. Bex); un Team Fouad Ahidar (I. El Omari) et un N-VA (G. Verstraeten). Chacune de ces formations aura aussi des suppléants.
Ce dossier a été placé sous les projecteurs au détour d’un rapport de la Cour des Comptes. Au-delà du constat d’une explosion du coût global du projet (+255% entre 2015 et 2024), celle-ci a fait état d’un manque de transparence ayant entravé le processus d’audit et dénoncé des lacunes autour du passage d’un tunnel sous le palais du Midi, ainsi que dans la gestion des marchés relatifs à la transformation des stations existantes. Ont également été notés de “multiples dysfonctionnements” sur la procédure d’appel d’offres pour le tronçon Bordet-Nord.
Dans le viseur, la STIB a dit attendre “avec sérénité” la commission pour pouvoir “rétablir les faits mis à mal par des déclarations inexactes et préjudiciables”.
Formellement, la commission spéciale est chargée de “faire toute la lumière sur la genèse, le pilotage et l’exécution du projet Métro 3, …sur les pièces et décisions relatives au projet; d’établir un cadastre précis et chiffré des dépenses engagées, de retracer la chaîne de responsabilités et d’auditionner les acteurs concernés”.
Sont cités la Cour des comptes, Beliris, la STIB, Bruxelles Mobilité, la société momentanée Toots, ainsi que les ministres de la Mobilité et du Budget en Région de Bruxelles-Capitale et les ministres chargés de Beliris depuis 2009.
Elle devra également “analyser la nature des relations entre acteurs publics et privés impliqués dans le projet, afin d’en tirer des enseignements en matière de bonne gouvernance et de prévention des conflits d’intérêts”.
Elle aura enfin à formuler des recommandations structurelles pour la conduite future des grands projets d’infrastructure en Région bruxelloise.
Pour Ecolo, Hicham Tahli a affirmé qu’il revenait au Parlement de demander les documents auxquels la Cour des comptes n’a pu avoir accès et de “ne pas rester spectateur d’un projet au budget multiplié par cinq et dont le contrôle s’est dillué au fur et à mesure” de son avancement.
Aux yeux du libéral Olivier Willocx, le rapport de la Cour des comptes a pointé “tout ce qu’un projet public ne doit pas être. Le morcellement de la maîtrise d’ouvrage de Bruxelles Mobilité vers la STIB, puis vers Beliris, a dilué les responsabilités et produit : absence de coordination, retards, surcoûts et décisions sans cap clair”.
Rappelant que le MR soutient depuis longtemps qu’un projet d’envergure doit avoir un chef de file unique, et un suivi rigoureux et transparent des coûts, il s’en est ouvertement pris à la STIB dont “le récent communiqué publié après les critiques de la Cour, n’a fait qu’accentuer l’inquiétude… Alors qu’elle avait reçu le pré-rapport et a eu l’occasion de répondre point par point, elle conteste aujourd’hui le bien-fondé de certaines critiques tout en minimisant les problèmes soulevés sur la gouvernance et les incohérences techniques, …”.
D’autres comme Imane Belguenani (Open VLD) et Leila Agic (PS) ont réitéré le soutien de leurs formations au projet de métro et jugé que la commission spéciale devra permettre de le remettre sur les bons rails “et non de le remettre en cause car les habitants du nord de Bruxelles mais aussi toute la Région” en ont besoin, a dit la seconde citée.
Françoise De Smedt (PTB) s’en est prise nommément à l’ex-ministre de la Mobilité Pascal Smet (vooruit) pour avoir délivré le permis en 2019, à deux jours des élections, afin de “rendre le projet irréversible alors qu’il était mal ficelé”. Elle a aussi épinglé le consortium Toots (Besix-Jan De Nul-Francqui) en charge du tronçon Constitution, long de quelques centaines de mètres incluant le passage sous le Palais du Midi, pour avoir gonflé la facture de 150 millions d’euros, rallongé les délais de huit ans sans jamais se justifier et refusé d’exécuter les travaux sans être sanctionné.
Belga et Rédaction
■ Reportage de Valentine Rolus, Yannick Vangansbeek, et Pierre Delmée