Schaerbeek adopte une politique d’achats publics éthique, sur fond de guerre à Gaza et en Ukraine
Le conseil communal de Schaerbeek a adopté mercredi soir, à l’unanimité moins une abstention, de nouvelles lignes de conduite pour encadrer sa politique d’achats et de marchés publics. Le texte, porté par l’échevin en charge des Achats Cédric Mahieu (Les Engagés), vise à renforcer le respect des droits humains, du droit international ainsi que des normes sociales et environnementales.
Pour l’édile, Schaerbeek devient désormais “la commune qui dispose de la politique de marchés publics la plus exigeante en matière de respect du droit international et des droits humains“. Concrètement, les cahiers des charges incluront désormais des clauses imposant aux entreprises candidates et adjudicataires de se conformer au droit international. La commune se réserve aussi la possibilité d’exclure de ses procédures les sociétés condamnées pour des manquements environnementaux, sociaux ou liés au droit du travail.
La cheffe de groupe MR/Les Engagés, Laure Lita, s’est abstenue, estimant que l’un des amendements introduits par le PTB mettait trop l’accent sur le conflit israélo-palestinien alors qu’elle aurait préféré un texte “plus universel“. Cet amendement, qui a été voté par une large majorité, rappelle notamment “le génocide commis contre les populations de Gaza” ainsi que “les agressions criminelles incessantes des colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est”. De plus, Schaerbeek ne consultera plus, dans le cadre des marchés sans publicité, les entreprises identifiées par des organes internationaux comme impliquées dans des violations du droit international, qu’il s’agisse des colonies israéliennes, de la guerre en Ukraine ou de certains conflits en Afrique.
“Et ce n’est le cas pour aucune société avec laquelle la commune travaille à l’heure actuelle“, a précisé Cédric Mahieu. La commune demande enfin au gouvernement fédéral de poursuivre ses efforts auprès de la Commission européenne afin d’adapter le cadre légal en matière de marchés publics pour mieux intégrer le respect du droit international.
Belga – Photo : Belga