Les dispenses de précompte professionnel dans le viseur du fisc

Le fisc a dans son viseur les dispenses de précompte professionnel. Rien que pour 2024, il exige près de 200 millions d’euros de la part d’entreprises ayant, selon lui, abusé du système, rapporte L’Echo jeudi.

L’année dernière, quelque 148.000 entreprises ont profité d’au moins une exonération du précompte professionnel. Ce système a coûté 4,11 milliards d’euros à l’État et une nouvelle hausse à 4,7 milliards est prévue pour cette année.

En cinq ans, les coûts ont augmenté de plus d’un milliard d’euros. Cette tendance s’explique par l’introduction régulière de nouvelles exonérations à chaque législature (13 en tout, comme pour le travail en équipe et de nuit et la recherche). Face à ces coûts croissants, le fisc a intensifié ses contrôles.

En 2024, il a récupéré un montant record de 193 millions d’euros de précompte professionnel exonéré, soit presque le double de 2023 et six fois plus qu’en 2019. Près de sept contrôles sur dix ont abouti à une rectification. Pour le travail en équipe, le fisc a réclamé 123 millions d’euros l’année dernière, contre seulement 20 millions en 2021. Le gouvernement prévoit d’ici à 2027 un nouveau régime pour les 19.000 entreprises concernées.

En 2024, le fisc a également récupéré 58 millions d’euros d’exonérations pour la recherche et le développement (R&D), appliquées par 3.000 entreprises, institutions scientifiques et universités, qui ont récemment été confrontées à une vague de contrôles.

Belga