CPAS d’Anderlecht : selon une chercheuse, il faut supprimer l’intervention du politique dans les dossiers individuels
La sociologue Marjolijn Delwilde (KU Leuven) a aussi appelé les négociateurs de l’Arizona à inscrire dans le futur accord de gouvernement une phrase concernant une simplification administrative au sein des Centres Publics d’Action Sociale.
La sociologue a appelé mercredi devant la commission des Affaires sociales de la Chambre, à la “suppression de l’intervention du politique dans les dossiers individuels” auprès des CPAS.
La Chambre organise une nouvelle matinée d’auditions sur le cas du CPAS d’Anderlecht. Selon Marjolijn Dewilde, ce qui a été révélé par la VRT dans ce CPAS n’existe pas ailleurs dans le pays. La chercheuse ne s’est pas exprimée davantage sur les abus présumés mis en évidence dans le reportage de la chaîne publique flamande. Elle a dressé un portrait général de la situation et formulé des recommandations. L’une des difficultés auxquelles les CPAS sont confrontés est l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires. Cette situation rend impossible le suivi individualisé des dossiers, comme le demande la loi. Et pourtant, le nombre de dossiers devrait être encore plus important.
Selon les recherches de la sociologue, le non-recours au droit concernerait près de 300.000 personnes. Celles-ci devraient recevoir un revenu d’intégration et ne le touchent pas. Selon une étude commandée par le SPP Intégration Sociale en 2014, la fraude sociale au RIS concerne, elle, 5% des dossiers. Une simplification administrative est donc nécessaire, selon elle. “Chaque dossier qui passe au Comité Spécial du Service Social – organe politisé – demande une demi-journée de travail, alors que 80% des avis des travailleurs sociaux sont suivis. C’est trop lourd”, a-t-elle jugé. “En outre, cela coûte quelque 10 millions d’euros en jetons de présence. Et il s’agit certainement d’une sous-estimation.”
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Selon la sociologue, la moitié des dossiers pourraient être traités administrativement, sans visite domiciliaire. Cela libérerait du temps pour les dossiers qui demandent un traitement personnalisé. Ensuite, il faut éviter les règlementations trop strictes, voire illégales. Enfin, le contrôle ne doit donc plus être exercé par le politique. Marjolijn Dewilde a pris en exemple les Pays-Bas, où un collaborateur externe effectue le travail dévolu en Belgique au Comité Spécial du Service Social. Il pourrait par exemple s’agir d’un juriste.
Cette recommandation a été appuyée par les syndicats, qui étaient entendus après Mme Dewilde. Selon Maxime Nys (CGSP-ALR Bruxelles), la suppression de la décision politique comporterait deux avantages : elle permettrait d’éviter une fraude potentielle et valoriserait le travail des assistants sociaux. “La première revendication des travailleurs n’est pas une augmentation salariale, mais une diminution de la charge de travail”, a-t-il ajouté.
Ceux-ci demandent aussi de lutter contre “un management autoritaire”, tant a niveau politique qu’administratif. Les représentants syndicaux se sont en outre dit “pas surpris” par la demande formulée par certains (ex)-travailleurs du CPAS d’Anderlecht de venir témoigner devant la commission à huis clos. Ceux-ci sont confrontés à des actes violents, et pas qu’à Anderlecht. Rudi De Coster (CSC Services publics) a indiqué que les syndicats avaient demandé au gouvernement la possibilité d’enregistrer les cas de violence de manière anonyme. “Verlinden (ministre de l’Intérieur) et Van Tigchelt (ministre de la Justice) nous ont entendus. Mais à un moment, il faut concrétiser…” MM. Nys et De Coster ont enfin pointé le manque d’implication du cabinet du ministre bruxellois de l’Action sociale Alain Maron, malgré les alertes lancées par les représentants des travailleurs. Les ministres bruxellois Bernard Clerfayt (Pouvoir locaux) et fédérale Karine Lalieux (Intégration sociale) ont aussi été visés, tout comme la fédération des CPAS bruxellois. “Tout le monde est d’accord avec nous, mais chacun se renvoie la balle”, ont-ils critiqué.
Belga
■ Reportage de Charlotte Verbruggen et Nicolas Scheenaerts
