Airbnb : la législation bruxelloise devant la justice européenne

Depuis plusieurs années, le secteur du logement touristique non hôtelier dénonce la réglementation bruxelloise qu’il juge “disproportionnée”. La justice européenne est désormais invitée à trancher ce litige, rapporte jeudi Le Soir.

Depuis plusieurs années, l’association Short Term Rental (qui défend les intérêts des particuliers et professionnels exploitants d’hébergements touristiques non hôteliers) conteste cette législation qu’elle juge disproportionnée et non conforme à la directive européenne “services” (qui garantit les démarches des entreprises au sein de l’UE).

Le débat judiciaire, entamé il y a plusieurs années déjà, vient de connaître un tournant important. Le 14 novembre dernier, la cour d’appel de Bruxelles a décidé de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière va donc devoir se prononcer sur la légalité de la réglementation bruxelloise.

Le cabinet de Rudi Vervoort (PS), compétent pour ces matières, rappelle que le fait que la cour d’appel interpelle la Cour de justice n’a pas d’effet suspensif sur la législation applicable.

Le futur arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sera donc scruté avec attention. Bien que son avis puisse concerner un texte… périmé. En effet, en toute fin de législature passée, une nouvelle ordonnance a été votée. Elle ne séduit pas plus le secteur et l’association Short Term Rental, qui a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle.

Belga – Photo : Belga