Le “bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles” inscrit dans la Constitution

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune.

La modification adoptée vise à ajouter les mots suivant à l’article 7 bis de la Constitution: “Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles”.

“Des lignes de conduite aux entités fédérées”

Une question juridique est toutefois apparue dans les débats, rendant l’issue du vote incertaine jusqu’à la dernière minute. Lors de la discussion générale, la semaine dernière, la question du principe de “stand still” était au cœur de ce questionnement. Ce principe juridique vise à empêcher le législateur de réduire sensiblement une protection consacrée par la Constitution. Dans les rangs écologistes, mais aussi socialistes, on a confirmé un “stand still relatif”. Autrement dit, l’article de la constitution donne “des lignes de conduite aux entités fédérées”, compétentes pour le bien-être animal, a notamment expliqué la députée Claire Hugon (Ecolo), suivie par Hervé Rigot (PS), Mathieu Bihet (MR) et Kris Verduyckt (Vooruit).

Le choix de l’article 7bis et non de l’article 23 plaide en ce sens. Des positions divergentes ont été développées par Servais Verherstraeten (CD&V) et Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Le premier a mis en doute ce concept de “stand still relatif” tandis que le second a fait part de craintes quant à la possibilité future d’interdire de consommer de la viande ou même d’écraser une mouche, suscitant notamment l’ire de Kristof Calvo (Groen).

Le libéral a aussi dénoncé l’absence d’audition de représentants des agriculteurs. L’ancien ministre de la Justice avait déposé un amendement la semaine dernière. Celui-ci a été retiré juste avant le vote. M. Van Quickenborne a toutefois confirmé un vote “contre” de l’Open Vld. “Cette folie de la gauche va affecter la norme suprême de notre pays”, a lancé le Courtraisien. “Votre indignation n’est qu’un piètre pièce de théâtre”, lui a répondu Kristof Calvo.

Le texte a finalement été adopté par 70 voix pour (avec une unanimité francophone), 23 contre (Open Vld, une majorité du groupe CD&V) et 29 abstentions (N-VA, Vlaams Belang). La majorité spéciale des deux tiers était atteinte. Ce projet de révision de la Constitution avait déjà été adopté par le Sénat. “Ce vote est une victoire importante pour une meilleure protection des animaux ! Après le Sénat, la Chambre répond présente à l’appel des 86% de Belges qui souhaitent cette évolution de la Constitution belge”, a souligné Claire Hugon dans un communiqué. Ce texte correspond à la proposition du député Josy Arens qui était jointe au texte voté, ont de leur côté communiqué Les Engagés.

Après avoir applaudi dans l’hémicycle, l’association de défense des animaux Gaia a salué par voie de communiqué cette “avancée historique”, précisant que la Belgique devient le 6e État membre de l’UE à conférer une protection constitutionnelle aux animaux, après l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l’Italie et l’Autriche. “Aujourd’hui, le bien-être animal devient une valeur constitutionnelle à part entière, rejoignant ainsi d’autres principes fondamentaux. Cette reconnaissance reflète une évolution sociétale majeure et met en lumière l’importance croissante de la protection des animaux dans notre pays”, pointe Michel Vandenbosch, président de l’association. Gaia note que l’inscription du bien-être animal dans le plus haut texte de la hiérarchie juridique ne revêt pas seulement une valeur symbolique, elle aura également des effets concrets sur la protection des animaux en Belgique, se félicite l’association.

Craintes du secteur agricole

Pour les fédérations agricoles, cet amendement n’est pas que symbolique et pourrait avoir des conséquences très concrètes sur leurs métiers. Elles pointent notamment un flou sur la manière dont les différents droits et intérêts, notamment socio-économiques et culturels, seront mis en balance. Le secteur craint notamment une potentielle “interférence avec le principe de statu quo”, qui prend la situation actuelle comme norme pour l’avenir. Toute mesure future qui pourrait représenter un recul pour le bien-être animal pourrait alors être bloquée, selon les organisations. La nouvelle disposition pourrait donc avoir des conséquences sur l’octroi de licences individuelles, dénoncent-elles.

“Une modification de la Constitution ne peut constituer un coup politique. Elle nécessite un solide fondement juridique qui ne laisse place à aucune interprétation. Cette proposition ne sert pas le bien-être animal. Par contre, elle apportera son lot d’incertitude juridique”, estime le président du Boerenbond, Lode Ceysse

Avec Belga